Étiquette : ONSS
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Occupation de ressortissants étrangers : nouvelles règles du jeu !
Le permis unique est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Nous faisons le point sur cette nouvelle procédure. I. Introduction La procédure d’obtention d’un permis de travail pour les ressortissants hors UE a changé depuis le 1er janvier 2019. À la suite de la régionalisation de la politique de migration, un accord de coopération…
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Actu membre – Group S – Aperçu de l'actualité sociale en Belgique en France
En Belgique Le projet de Loi relatif aux mesures concernant le renforcement de la création d’emplois et du pouvoir d’achat confirme certaines conséquences sociales du tax shift. La lecture du projet de Loi confirme trois choses en matière sociale : l’extension de la réduction groupe-cible premiers engagements au 6ème travailleur ; la réduction des cotisations de base ONSS ;…
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Actu Membres – Group S : Chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite des menaces terroristes : aperçu des différents cas de figure
Dans la nuit du vendredi 20 au samedi 21 novembre 2015, le niveau de sécurité a été fixé à 4 en Région de Bruxelles-Capitale. Cette situation, qui s’est maintenue jusqu’au jeudi 26 novembre 2015, a eu pour conséquence de paralyser l’économie bruxelloise. À Bruxelles, mais aussi à Vilvorde, de très nombreuses entreprises ont fermé leurs portes plusieurs jours, des…
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Petit-Déjeuner Conférence – 25 juin 2015 – Comprendre les différences entre le Droit Social belge et français
Quelques comparaisons entre le droit social belge et français : Nombreuses sont les sociétés belges qui font le pas d’investir en France. La législation sociale française semble similaire mais ce n’est pas le cas. Quelques pièges à éviter lorsque vous engagerez vos premiers salariés. Comment détacher du personnel vers la France : Procédures, documents…
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Réduction groupe-cible premiers engagements : élargissement au 4ème et 5ème engagement à partir de 2014
Jusqu’à présent une réduction groupe-cible était octroyée pour l’engagement des trois premiers travailleurs. Sous réserve de la publication de textes officiels, à partir du 1er janvier 2014, une réduction sera octroyée pour les cinq premiers engagements. Les avantages pour le 4ème et 5ème engagement seraient en principe identiques à ceux pour le 3ème engagement. Les…
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Primes de fin d'année : FAQ
L’année 2013 touche tout doucement à sa fin… Et qui dit « fin d’année », dit « prime » ! C’est donc le moment propice de faire le tour de la question. 1. Devez-vous payer une prime de fin d’année à vos travailleurs et sur quelle base ? Vos travailleurs ont droit au paiement d’une prime de fin d’année…
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Frais de séjour professionnel exposés à l'étranger : indemnités forfaitaires journalières pour les séjours de plus de 30 jours
Frais de séjour professionnel exposés à l’étranger : indemnités forfaitaires journalières également pour les séjours de plus de 30 jours Christophe Mathysen‘s insight: Frais de séjour professionnel exposés à l’étranger : indemnités forfaitaires journalières également pour les séjours de plus de 30 jours See on www.groups.be – See on Scoop.it – ChrisMath