Occupation de ressortissants étrangers : nouvelles règles du jeu !

Le permis unique est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Nous faisons le point sur cette nouvelle procédure. I. Introduction La procédure d’obtention d’un permis de travail pour les ressortissants hors UE a changé depuis le 1er janvier 2019. À la suite de la régionalisation de la politique de migration, un accord de coopération…

Actu membre – Group S : Actualité sociale en Belgique et en France

En Belgique Un deuxième pilier pension complémentaire pour les indépendants en personne physique Le 20 juillet 2016, le Conseil des Ministres a approuvé l’avant-projet de loi des Ministres Daniel Bacquelaine et Willy Borsus visant à offrir aux indépendants en personne physique, aux aidants et aux conjoints-aidants la possibilité de constituer un capital de pension complémentaire…

Actu membre – Group S – Aperçu de l'actualité sociale en Belgique en France

En Belgique Le projet de Loi relatif aux mesures concernant le renforcement de la création d’emplois et du pouvoir d’achat confirme certaines conséquences sociales du tax shift. La lecture du projet de Loi confirme trois choses en matière sociale : l’extension de la réduction groupe-cible premiers engagements au 6ème travailleur ; la réduction des cotisations de base ONSS ;…

Actu Membres – Group S : Chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite des menaces terroristes : aperçu des différents cas de figure

 Dans la nuit du vendredi 20 au samedi 21 novembre 2015, le niveau de sécurité a été fixé à 4 en Région de Bruxelles-Capitale. Cette situation, qui s’est maintenue jusqu’au jeudi 26 novembre 2015, a eu pour conséquence de paralyser l’économie bruxelloise. À Bruxelles, mais aussi à Vilvorde, de très nombreuses entreprises ont fermé leurs portes plusieurs jours, des…

Actu Membre – GROUP S : Aperçu de l'actualité sociale

Niveau d’alerte de la menace terroriste à 4 à Bruxelles : quelles sont les conséquences pour l’occupation de votre personnel ? Le gouvernement a augmenté le niveau d’alerte de la menace terroriste à Bruxelles à 4. Il se peut que certaines personnes n’arrivent de ce fait pas à temps au travail ou ne puissent pas…

Petit-Déjeuner Conférence – 25 juin 2015 – Comprendre les différences entre le Droit Social belge et français

  Quelques comparaisons entre le droit social belge et français : Nombreuses sont les sociétés belges qui font le pas d’investir en France. La législation sociale française semble similaire mais ce n’est pas le cas. Quelques pièges à éviter lorsque vous engagerez vos premiers salariés. Comment détacher du personnel vers la France : Procédures, documents…

Dossier Statut unique

Le droit du travail belge se trouve à la veille d’un moment décisif dans un de ses plus grands défis. Le statut des ouvriers et des employés doit être unifié. La distinction est permise mais la différence doit demeurer objective et raisonnable. Bien d’autres domaines du droit du travail restent encore à traiter par le…

Réduction groupe-cible premiers engagements : élargissement au 4ème et 5ème engagement à partir de 2014

Jusqu’à présent une réduction groupe-cible était octroyée pour l’engagement des trois premiers travailleurs. Sous réserve de la publication de textes officiels, à partir du 1er janvier 2014, une réduction sera octroyée pour les cinq premiers engagements. Les avantages pour le 4ème et 5ème engagement seraient en principe identiques à ceux pour le 3ème engagement. Les…

Primes de fin d'année : FAQ

L’année 2013 touche tout doucement à sa fin… Et qui dit “fin d’année”, dit “prime” ! C’est donc le moment propice de faire le tour de la question. 1. Devez-vous payer une prime de fin d’année à vos travailleurs et sur quelle base ? Vos travailleurs ont droit au paiement d’une prime de fin d’année…

Frais de séjour professionnel exposés à l'étranger : indemnités forfaitaires journalières pour les séjours de plus de 30 jours

Frais de séjour professionnel exposés à l’étranger : indemnités forfaitaires journalières également pour les séjours de plus de 30 jours   Christophe Mathysen‘s insight: Frais de séjour professionnel exposés à l’étranger : indemnités forfaitaires journalières également pour les séjours de plus de 30 jours See on www.groups.be – See on Scoop.it – ChrisMath