Occupation de ressortissants étrangers : nouvelles règles du jeu !

Le permis unique est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Nous faisons le point sur cette nouvelle procédure.

I. Introduction

La procédure d’obtention d’un permis de travail pour les ressortissants hors UE a changé depuis le 1er janvier 2019.

À la suite de la régionalisation de la politique de migration, un accord de coopération entre régions du 2 février 2018 portant coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi de permis de séjour, ainsi que des normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers avait été adopté. Près de 10 ans plus tard, celui-ci transpose enfin – partiellement – deux directives européennes :

  1. La Directive 2009/52/CE prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
  2. La Directive 2011/98/UE établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre.

Cet accord a ensuite été soumis aux différentes assemblées législatives concernées afin qu’il puisse faire l’objet d’une loi d’assentiment.

Rappel des de la répartition des matières depuis la 6ème réforme de l’Etat : 

  • Le séjour de ressortissant étranger reste une compétence fédérale ;
  • Les règles relatives à l’occupation de ressortissants étrangers ont été transférées aux Régions ;
  • Le permis C étant la conséquence directe d’un statut de séjour, les Régions ne sont compétentes que pour la délivrance du permis.

II. Objectifs poursuivis par le législateur

L’objectif du législateur est double. Premièrement, il espère simplifier la procédure administrative qu’implique d’une part la demande de titre de séjour et d’autre part celle du permis de travail. Le permis unique impacte donc surtout le demandeur dans la mesure où la procédure est désormais “unique”. Deuxièmement, il avait le souhait de mettre fin à la différence de traitement entre les ressortissants européens et non-européens.

On notera qu’il est également plus facile pour l’employeur de vérifier si un travailleur est en ordre puisqu’il ne devra plus consulter qu’un seul document.

III. Bref rappel des principes applicables à l’ancienne procédure

Jusqu’au 1er janvier 2019, pour celui qui souhaitait travailler en Belgique, la procédure était scindée en deux. En effet, il devait avant tout disposer d’un permis de séjour valable. Pour cela, il s’adressait à l’Office des étrangers. Ensuite, pour pouvoir travailler, il devait s’adresser aux institutions régionales compétentes qui lui délivraient un permis de travail.

Cette procédure scindée est toujours d’application pour les séjours inférieurs à 90 jours. En d’autres termes, le permis unique peut seulement être demandé pour un emploi et un séjour de plus de 90 jours.

IV. Nouvelle procédure du permis unique

Le permis unique est un document de séjour qui autorise également l’accès au marché du travail.

La nouvelle procédure peut être résumée comme suit :

1. Introduction de la demande

Durée indeterminée Durée déterminée
a. Qui ? Le travailleur Employeur
b. Où ? Auprès de la Région compétente

– Lieu du domicile du travail

Auprès de la Région compétente

– la Région où les activités du travailleur étranger sont concentrées ;

– à défaut, la Région où se situe le siège social de l’entreprise ;

– à défaut, la Région où le travailleur exercera ses activités.

c. quels documents ?

  • Formulaire de demande ;
  • Différents documents relatifs à l’occupation et au séjour sont à fournir (ex. copie du passeport du travailleur, certificat médical, contrat de travail,…).

2. Examen de la recevabilité du dossier par la Région

La région examine la recevabilité du dossier. Celui-ci doit être complet. Si tous les documents requis ne sont pas introduits, le demandeur dispose de 15 jours pour produire les documents manquants. A défaut, la demande est déclarée irrecevable.

Au plus tard 15 jours après que la demande ait été déclarée recevable, l’autorité régionale compétente envoie copie de la demande à l’Office des Etrangers.

3. Examen de la demande par la Région et l’Office des étrangers

La Région compétente et l’Office des étrangers examinent la demande conjointement, chacun dans le cadre de ses compétences. La Région examine les conditions relatives à l’autorisation de travail. L’Office des étrangers examine quant à lui les conditions relatives à l’autorisation de séjour.

4. Décision

Plusieurs situations peuvent se présenter :

    1. Décisions positives de la Région et de l’Office des étrangers ; 
    1. Décision négative de la Région et décision positive de l’Office des étrangers ;
  1. Décision positive de la Région et décision négative de l’Office des étrangers.

Une décision d’octroi d’une permis ne toutefois peut être prise que si les deux autorités compétentes prennent une décision positive. Les deux décisions sont donc liées. D’ailleurs, lorsque le ressortissant d’un pays tiers n’est plus autorisé à travailler, son séjour prend fin de plein droit 90 jours après la fin de l’autorisation de travailler.

5. Notification de la décision

Dans les 4 mois suivant la notification de la décision de recevabilité de la demande, une décision est notifiée au demandeur par l’Office des étrangers. La Région ne notifie sa décision que lorsque celle-ci est négative.

Ce délai de 4 mois peut-être prolongé en raison de la complexité de la demande.

Cependant, si après 4 mois (éventuellement prolongés), aucune décision n’est prise, on considère que l’autorisation de séjour et de travail sont accordées.

6. Délivrance du permis unique

Le travailleur est en Belgique : le poste diplomatique l’informe de la décision positive et lui délivre un visa D. Une fois en Belgique, il est inscrit au registre des étrangers. La commune de son lieu de domicile lui délivre un titre de séjour provisoire.

Le travailleur est à l’étranger : la commune dans laquelle il est domicilié l’informe de la décision positive et lui délivre un titre de séjour provisoire.

Ce document provisoire permet au travailleur de commencer à travailler dans l’attente de la délivrance de son permis unique par la commune.

7. Recours

Il suffit qu’une des deux autorités compétentes prennent une décision négative pour que le permis unique ne soit pas accordé. Le demandeur peut introduire un recours contre cette décision de refus.

1. La décision négative est prise par la Région :

  • La demande est déclarée irrecevable : recours auprès du Conseil d’Etat.
  • La demande est refusée :
    • recours auprès du ministre compétent ;
    • appel auprès du Conseil d’Etat (suspensif).

2. La décision négative est prise par l’Office des Etrangers : recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (non-suspensif).

8. Mesures transitoires

a) les demandes introduites en 2018

  • Toute demande introduite en 2018 sera traitée conformément à la réglementation en vigueur en 2018.
  • Tout permis de travail reste valable jusqu’à sa date d’échéance.

b) les demandes introduites en 2019

Pour toute demande d’autorisation (première demande ou renouvellement), la procédure ou/et les documents ont changé.

ISLAMI Lindiana – Legal consultant@GroupS

Source : https://www.groups.be/1_93990.htm?rdeLocaleAttr=fr 

30e édition des « NÉGOCIALES » : donner le goût de la vente aux commerciaux en herbe

Les étudiants de la HEPL (Haute Ecole de la Province de Liège) sont de retour d’Epinal, où se tenait, ces 27 et 28 mars, la finale de la 30ème édition des « NÉGOCIALES ».

La HEPL est le plus grand Centre de qualification de ce concours prestigieux de négociation commerciale, avec un total de 450 inscrits lors de la finale régionale qui s’était déroulée, à Liège, en février dernier. Différentes Hautes Écoles de Liège, Charleroi, Mons, Mouscron, Tournai et Bruxelles avaient participé à ce challenge. 40 étudiants s’étaient qualifiés pour participer à la grande finale d’Epinal.

Une fois à Epinal, plus de 600 candidats se sont affrontés lors de ce véritable marathon de la négociation ! Le principe est simple. Ils s’agit de jeux de rôle dans lesquels les jeunes se glissent dans la peau de commerciaux ! Les participants doivent convaincre, en 10 minutes chrono, des acheteurs potentiels. Ces derniers, chefs d’entreprises ou responsables commerciaux, se font les ambassadeurs de leur société en soumettant aux étudiants des scénarios de vente tels qu’ils pourraient exister réellement. Cette initiative permet aux futurs commerciaux de tester et d’évaluer leurs capacités à argumenter faceà une situation de négociation réaliste.

Parmi les finalistes, 4 étudiants belges ont participé à la demi-finale dont 3 de la HEPL. Alexa INNUSO, étudiante en dernière année du Bachelier en Marketing et grande gagnante de la finale régionale (pour la deuxième année consécutive), remporte le Prix du « Meilleur résultat Bac+2 Bac+3 ». Le grand lauréat du concours, Lucas De Crick, provient de l’ESNA Business School à Nancy.

Le classement final des résultats est disponible sur www.lesnegociales.com

Source : Communiqué de presse

18.02.2019 – Discovery Meeting-Speed Business organisé par Equanimity

Pour les responsables commerciaux qui souhaitent rencontrer un grand nombre de managers d’entreprises, je recommande vivement le Discovery Meeting. Il y a, en Wallonie, peu d’événements aussi conviviaux qu’efficaces. Personnellement, je n’ai jamais regretté d’y avoir participé. « 

Jacques GHYSENS, DIRECT CALL
Ce témoignage vous parle?

Je vous propose de mettre en oeuvre dès à présent vos actions de networking et surtout de systématiser, vous aussi, votre prospection via les Discovery Meeting-Speed Business organisés par Equanimity (Catherine Steemans).

Si rencontrer personnellement 48 entreprises pendant une après-midi vous semble être une bonne solution pour augmenter votre visibilité et votre développement commercial : inscrivez-vous à l’event de networking systématique du lundi 18 février au Club Justine Henin.

C’est l’opportunité de vous présenter en 2 minutes 30′ à 48 managers et également de découvrir leurs activités pour en faire de nouveaux clients ou des fournisseurs précieux.
Voyez la vidéo de présentation : cliquez ici

PROGRAMME

Club Justine Henin

Brabant wallon

12:00 – Accueil par les hôtesses

12:15 – Ouverture du buffet à volonté

13:15 – Début de l’activité de Networking

17:00 – Fin de l’activité & drink de clôture

Votre agenda est déjà bloqué ce jour-là ? Voyez les autres dates et lieux.

Lors de la dernière édition, 88 % des participants ont estimé avoir de 2 à 15 contacts très intéressants à suivre.
Pourquoi pas vous ? : Je m’inscris
Participer à un Discovery Meeting-Speed Business, c’est une superbe occasion de vous positionner et d’être vraiment efficace dans votre networking.

A tout bientôt,
Catherine Steemans
Tél : 0479 76 50 89
Discovery Meeting – Speed Business
Tout seul, on va plus vite. Ensemble, on va plus loin.
Plus d’infos ?
www.discoverymeeting.be

Digital et engagement sociétal. Effet colibri pour de grands changements ?

Orateur(s) : Ferdinand Richter, Responsable France-Belgique d’Ecosia et un panel d’intervenants.
LIEGE CREATIVE in Plug-R, en collaboration avec le CES (HEC-ULiège) et l’Asbl MNEMA
Date : Le 18/02/2019 de 18h à 20h
Lieu :Cité Miroir, Place Xavier Neujean 22, 4000 Liège
Thématique : Digital Engagement 
Prix : 3 euros – Inscription obligatoire via le site de la Cité Miroir

!! Pour cette rencontre, l’inscription se fait via le site de la Cité Miroir.
A l’occasion de la venue exceptionnelle de Ferdinand Richter, responsable France-Belgique d’Ecosia, à Liège, LIEGE CREATIVE et le Centre d’Economie sociale (ULiège)  s’associent à l’Asbl MNEMA pour une soirée consacrée aux nouveaux modes d’engagements sociétaux. 

A l’instar de n’importe quel autre moteur de recherche, Ecosia vous permet de faire vos recherches sur le web. Contrairement à d’autres moteurs de recherche, Ecosia réinvestit les bénéfices générés par les recherches en ligne dans la reforestation de la planète. Ainsi, en utilisant un outil qui fait désormais partie de notre quotidien, chacun a la possibilité de contribuer à la construction d’une société plus juste et plus durable. 

Ecosia est loin d’être la seule entreprise à vouloir mobiliser internet, et plus largement les outils digitaux, pour générer un impact societal positif. De nombreuses initiatives émergent, transformant le paysage de l’engagement citoyen. Parmi ces initiatives, des plates-formes digitales facilitant la rencontre entre besoins d’expertise ou de temps et offre de bénévolat, des outils de micro-don, des communautés sur les réseaux sociaux mobilisant l’énergie collective pour des actions d’intérêt général, des algorithmes mettant le potentiel des données numériques au service de missions sociales, et bien d’autres encore…
Au travers du témoignage de Ferdinand Richter, et du partage d’expérience de plusieurs autres porteurs de projets, cette rencontre proposera une réflexion autour de nouvelles possibilités d’engagement citoyen qu’offrent les outils digitaux.
Panel d’intervenants :
– Virginie Xhauflair, Professeur (HEC-ULiège – Centre d’Economie Sociale)
– Elodie Dessy, Doctorante (HEC-ULiège – Centre d’Economie Sociale)
– Adel Saebi (Leo Not Happy)
– Mathieu Jacobs (Give a day)
– Joseph D’Ippolito (Crowd’In)
Entrée : 3 euros (1 boisson offerte à l’issue de la conférence)
Inscription obligatoire via le site de la Cité Miroir.
Avec le soutien de la Maison des Sciences de l’Homme ULiège.

Dernière chance et un cadeau…

PLUS QUE QUELQUES PLACES

16 novembre au BluePoint à Liège
Espace d’événement unique,le BluePoint de Liège accueillera le Discovery Meeting le 16 NOVEMBRE dans une ambiance conviviale, propice aux belles rencontres professionnelles et aux échanges constructifs
De l’importance de la carte de visite
A notre époque d’ultra-connexion, cet « objet » qu’est la carte de visite reste, toutefois, incontournable. Avec une carte de visite, vous laissez « une trace » de votre passage, d’un moment professionnel partagé plutôt sympathique ou/et important, vous gagnez en visibilité.Le moment de partage/échange de cartes de visite est un moment où chacun découvre l’univers de l’autre : son nom, sa spécialité et surtout la manière que chacun a choisi pour mettre son expertise, sa spécialisation en mots et en valeurs.

C’est un support de visibilité qui entre à la fois dans ce que l’on nomme le Storytelling, ou comment est-ce que l’on se raconte, comment est-ce que l’on communique, et aussi dans la notion de Personal Branding, ce qui fait notre « identité de marque », notre singularité, notre valeur ajoutée. Il va permettre à vos interlocuteurs de se souvenir de vous et, en cas de besoin d’un professionnel dans votre secteur, de vous appeler. 

Le fait d’être soi même, en accord avec ce que l’on fait, ce que l’on montre et ce que l’on dit doit se refléter à travers votre communication.

Visibilité + notoriété = efficacité

Le fait d’être soi même, en accord avec ce que l’on fait, ce que l’on montre et ce que l’on dit doit se refléter à travers votre communication.

Après un échange de cartes, il est important de noter la qualité du contact, d’envoyer une demande sur LinkedIn au plus tard dans les trois jours qui suivent. Si vous souhaitez revoir un contact, proposez rapidement un rendez-vous.

Vous pouvez aussi envoyer un article en lien avec l’un des sujets évoqués ensemble lors de votre rencontre.

En résumé, trouvez des occasions de cultiver la relation.

CONTACTEZ CATHERINE STEEMANS AU 0479 76 50 89 DE LA PART DE LA CCIFBW, UNE SURPRISE VOUS ATTEND !

Information et inscription :

La CCIFBW au SIAL de Paris

Notre Président Alain Laroche accompagne notre membre JOVA, représentée par Jean Otten au SIAL de Paris. 

Jova est une société spécialisée dans la fabrication de saucisses cuites et fumées. Jova a reçu plus de 34 médailles à des concours internationaux depuis 1987 ! 

Jean Otten, administrateur délégué de Jova recherche un agent commercial, contactez la société au +32 4 264 68 18 ou par mail info@jova.be.

« Liège au Fil du Rhône » n° 11! Les nouvelles de la Baronnie liégeoise des Costes du Rhône…

Gente Dame, Messire, 

Heureux êtes-vous ! Vous êtes en passe de découvrir, richement illustrées, les péripéties gourmandes de notre Baronnie durant un été fort chargé en émotions diverses et en activités bien denses… 

En effet, vous allez découvrir, en annexe, la nouvelle édition (la 11ème!) de notre bulletin de liaison « Liège au Fil du Rhône », brillamment rédigée et illustrée par notre ami Didier Maes… 

La Baronnie liégeoise, tant par ses propres organisations comme le chapitre de Barvaux en Condroz et celui du 14 juillet, que par ses participations aux activités des autres Baronnies ou de la Commanderie mère à Suze-la-Rousse, comme le Mondial des Baronnies de ce début du mois de juillet, poursuit inlassablement son travail ( !) de promotion des vins et des vignerons du Rhône… Un travail qui demande beaucoup d’énergie et de solidarité ; mais la récompense et le plaisir reçus sont à la hauteur de l’investissement, comme vous le découvrirez dans les pages suivantes ! 

Je profite de ce moment de rentrée pour remercier tous les membres cotisants de cette année 2018, plus nombreux que l’année dernière, et pour les informer qu’ils seront prochainement invités personnellement à la traditionnelle réception automnale des membres de la Baronnie… Guettez bien votre courrier ! 

Je vous invite également à déjà réserver dans votre agenda les dates des vendredi 9 et samedi 10 novembre prochains, dates de notre prochaine grande dégustation de vins de Côtes du Rhône (le vendredi 9) et de notre Grand Chapitre d’Automne (le samedi 10), qui  déroulera ses fastes chez notre ami Luc Marchant, au Golden Horse de Fouron-le-Comte. 

Au grand plaisir de vous y retrouver nombreux ? 

Je vous souhaite une pleine et gourmande rentrée, après des vacances qui, je l’espère, vous ont été profitables, et riches en découvertes œnologiques ! 

Pierre Luthers 
Consul de la Baronnie liégeoise des Costes du Rhône

Célébrez le 14 juillet à Liège – Edition 2018

CCI FRANCE BELGIQUE – Wallonie s’associe aux Amitiés Françaises de Liège pour cette édition 2018 du 14 juillet afin de célébrer ensemble la Fête Nationale Française, dès 18h00 au Palais des Congrès de Liège.

CEs agapes de Marianne sont une occasion unique de se retrouver en période estivale, au bord de la Meuse, dans la perspective d’un des plus beaux feux d’artifice de la Province de Liège !

Au Programme :

18h00 : Accueil, l’Apéro et ses zakouski
19h00 : Mot du la président, Alain LAROCHE
19h15 : Intronisation de la Baronnie des Costes du Rhône
19h30 : Ouverture des Buffets (Chauds, froids, fromages et desserts)
22h00 : Soirée Dansante
22h45 : Feu d’artifice en bord de Meuse
01h00 : Fin de la soirée

BOISSONS

  • Softs (eaux plate et pétillante, coca, jus d’orange )
  • Vin Blanc – Vin Rouge – Côtes du Rhône
  • Bar à Champagne

Modalités  :

  • réservation individuelle – prix du repas, hors boissons, 55€ (table non réservée)
  • réservation 1 personne – Table CCI FRANCE BELGIQUE – Wallonie, 2 verres de Champagne, de vin blanc, de vin rouge et d’eau, 100 EUR TTC.
  • Table d’entreprise de 8 personnes pour 800€ TTC dans un espace VIP comprenant :
    • logo de votre entreprise sur table,
    • Votre roll-up dans la salle
    • 2 bouteilles de champagne,
    • 2 bouteilles de vin blanc,
    • 2 bouteilles de vin rouge,
    • 2 bouteilles d’eau,

Pour réserver :

Alain Laroche (alain.laroche@ccifbw.be– +32 4 75 67 87 89)

La réservation étant effective après le versement sur le compte des AFL  BE81 0682 2719 3124.