Primes de fin d'année : FAQ

L’année 2013 touche tout doucement à sa fin… Et qui dit « fin d’année », dit « prime » ! C’est donc le moment propice de faire le tour de la question.

1. Devez-vous payer une prime de fin d’année à vos travailleurs et sur quelle base ?

Vos travailleurs ont droit au paiement d’une prime de fin d’année pour autant qu’une source de droit applicable dans votre entreprise le prévoie.

Cela signifie qu’il faut rechercher si, au niveau de votre (sous-)commission paritaire, de votre entreprise, ou sur le plan individuel, il existe des dispositions conventionnelles réglant cette question. Autrement dit, il faut donc passer en revue la hiérarchie des sources de droit applicables dans l’entreprise.

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