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Vous l’avez sans doute lu ou entendu, la France a instauré de nouvelles obligations pour les entreprises de transport étrangères qui détachent du personnel sur son territoire au 1er juillet dernier. Pensez-y…

Les entreprises concernées sont donc maintenant tenues au respect d’une série de règles et obligations, comme rédiger une attestation de détachement, désigner un représentant de l’entreprise sur le territoire français et respecter pendant la durée du détachement la rémunération minimum en vigueur dans l’Hexagone. La Loi Macron précise de manière claire et non équivoque qu’une entreprise étrangère qui détache des travailleurs sur le sol français doit au moins respecter la législation française concernant l’application du salaire minimum et la sécurité comme la santé des travailleurs. Dont acte…

Pas le choix…

Cette loi s’applique donc bien aux entreprises établies hors du territoire français, donc notamment belges, qui exercent des activités de transport international en France, avec une adresse de chargement ou de déchargement sur le territoire français et qui y détachent des chauffeurs salariés dans le cadre de ces activités. Attention, le texte concerne aussi bien le transport de biens que celui de personnes, pour du trafic lourd ou léger. Seules exceptions : le « simple » transit à travers la France (sans adresse de chargement ou de déchargement sur place), les chauffeurs indépendants et le transport pour son compte propre.

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