Comment faire du business en France sans créer d’établissement stable ?

Savez-vous que la différence de coûts entre créer une succursale/filiale (c.-à-d’établissement stable) et disposer simplement d’un numéro de TVA en gérant tout à partir de la Belgique peut atteindre 60% ? Etonnant, non ?

Savez-vous qu’il est possible par exemple :

  • Pour une entreprise de construction de pouvoir réaliser des projets de courte ou moyenne durée sans créer d’établissement stable,
  • D’acheter, importer, stocker des produits en France et de les commercialiser sans créer d’établissement stable,
  • De faire intervenir des salariés belges sur le sol français sans devoir les enregistrer à l’URSSAF (équivalent de l’ONSS) 
  • D’engager des salariés français rémunérés par votre entreprises belge sans créer d’établissement stable,

 En effet, si vous achetez, vendez, importez ou exportez de/vers la France, un numéro de TVA français est souvent largement suffisant et vous évite les nombreuses obligations (d’ordre comptable, fiscal, …) et coûts supplémentaires qu’implique une implantation physique.

 Durant cette matinée de formation, nous répondrons aux questions suivantes:
 

  • Ce dispositif est-il applicable à votre entreprise ?
  • Quels sont les cas d’exclusion ? 
  • Qu’est-ce que l’administration française qualifie d’établissement stable ?
  • Quelle est la manière de facturer vos prestations ?
  • Comment faire intervenir vos salariés belges en France tout en les gardant sur votre payroll belge ?

En co-organisation avec l’AWEX, la CCI France Belgique Wallonie et l’intervention de RM Boulanger et GroupS, nous vous proposons cette formation interactive :
 
Lieu: Group S Liège – Square des Conduites d’Eau 3-4, Parc d’Affaires Zénobe Gramme – 4020 Liège

Date: 25 octobre 2018
Horaire: de 9h à 12h. Accueil dès 8h30
Prix: 17€ HTVA/pers – Frais Eventbrite inclus.

INSCRIPTION : https://www.eventbrite.fr/e/billets-comment-faire-du-business-en-france-sans-creer-detablissement-stable-50694520676
 
Intervenants:

  • Michael Boulanger – CEO RM Boulanger 
  • Hugues Thibaut  – Group S – International Affairs Manager
  • Patricia de Backer – Directrice CCI Franco-belge basée à Lille 
  • Marielle Germis – Directrice AWEX Liège
  • Carine Deville – Responsable formation CCIFBW et animatrice en intelligence collective pour la formation


Information complémentaire ? Carine Deville –

0479 577 965 cd@cfciw.be 


 

SALON: Visitez le salon Cycl’EAU à Strasbourg avec une délégation de la Grande Région

Dans le cadre du salon Cycl’EAU (www.cycleau-lesalon.org) à Strasbourg (3-4/11/2018), dédié à la gestion de l’eau au coeur du bassin Rhin-Meuse, Hydreos (pôle lorrain de l’eau) vous propose de participer à un programme incluant des RDV BtoB, une visite du Village de l’Innovation, un colloque  » Micropolluants & Innovation  » et un moment convivial dans un restaurant, le 3 octobre, au soir.

Inscription gratuite par e-mail : alexandre.folmer@hydreos.fr (+33 6/ 04. 59. 45. 66.), en précisant les actions auxquelles vous souhaitez participer.

BARTHELEMY Violaine

Tél. : 02/421.86.87

E-mail : v.barthelemy@awex.be

Carole Matagne au BluePoint !

Le mercredi 24 octobre dès 18h30, Carole Matagne sera sur scène et nous présente son spectacle de manière intimiste à BluePoint Liège!

Nous vous proposons de vivre cet événement en exclusivité et d’en profiter pour inviter vos relations professionnelles. Que ce soit pour remercier vos meilleurs clients, convaincre un prospect ou faire vivre un événement extraordinaire à vos partenaires et collaborateurs, vous bénéficierez d’une ambiance informelle et décontractée afin de réseauter en toute tranquillité.

Place pour les membres CCIFBW  90€/pp htva

Programme :

·        18h30 Cocktail d’accueil au champagne

·        19h30 Spectacle intimiste « One Belle-mère Show  » – Carole Mattagne

·        20h45 Cocktail dinatoire « Walking dinner » signé Jean-Luc Daniel  & Rencontre avec l’artiste

Soyez rapide… les places sont limitées !

Informations et réservations : benoit.desmedt@bluepoint.be  –  +32 (0)4 340 35 47

« Liège au Fil du Rhône » n° 11! Les nouvelles de la Baronnie liégeoise des Costes du Rhône…

Gente Dame, Messire, 

Heureux êtes-vous ! Vous êtes en passe de découvrir, richement illustrées, les péripéties gourmandes de notre Baronnie durant un été fort chargé en émotions diverses et en activités bien denses… 

En effet, vous allez découvrir, en annexe, la nouvelle édition (la 11ème!) de notre bulletin de liaison « Liège au Fil du Rhône », brillamment rédigée et illustrée par notre ami Didier Maes… 

La Baronnie liégeoise, tant par ses propres organisations comme le chapitre de Barvaux en Condroz et celui du 14 juillet, que par ses participations aux activités des autres Baronnies ou de la Commanderie mère à Suze-la-Rousse, comme le Mondial des Baronnies de ce début du mois de juillet, poursuit inlassablement son travail ( !) de promotion des vins et des vignerons du Rhône… Un travail qui demande beaucoup d’énergie et de solidarité ; mais la récompense et le plaisir reçus sont à la hauteur de l’investissement, comme vous le découvrirez dans les pages suivantes ! 

Je profite de ce moment de rentrée pour remercier tous les membres cotisants de cette année 2018, plus nombreux que l’année dernière, et pour les informer qu’ils seront prochainement invités personnellement à la traditionnelle réception automnale des membres de la Baronnie… Guettez bien votre courrier ! 

Je vous invite également à déjà réserver dans votre agenda les dates des vendredi 9 et samedi 10 novembre prochains, dates de notre prochaine grande dégustation de vins de Côtes du Rhône (le vendredi 9) et de notre Grand Chapitre d’Automne (le samedi 10), qui  déroulera ses fastes chez notre ami Luc Marchant, au Golden Horse de Fouron-le-Comte. 

Au grand plaisir de vous y retrouver nombreux ? 

Je vous souhaite une pleine et gourmande rentrée, après des vacances qui, je l’espère, vous ont été profitables, et riches en découvertes œnologiques ! 

Pierre Luthers 
Consul de la Baronnie liégeoise des Costes du Rhône

Conférence

RM Boulanger et Group S, en partenariat avec la CCI FRANCE BELGIQUE – Wallonie, ont le plaisir de vous inviter à leur séminaire dont le thème principal sera :
 

Le détachement de travailleurs vers la France :
quelles obligations pour l’employeur?

 
Votre entreprise envoie des travailleurs en France effectuer des prestations de services temporaires, et ce même pour quelques heures ?
A ce titre, savez-vous que vous êtes soumis à de nombreuses formalités sur le territoire français, avant de détacher votre travailleur (déclaration préalable de détachement, nomination d’un représentant en France, obtention des cartes du secteur du bâtiment) ?
RM Boulanger, cabinet français spécialisé en fiscalité européenne, vous explique au cours de ce séminaire l’ensemble de vos obligations en matière de détachement nécessaires pour exercer votre activité en toute légalité.
 
Ensuite, nous aborderons :
 

La mise à jour des nouvelles obligations relatives au détachement
vers la Belgique

 
Depuis le 30 décembre 2016, les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique doivent désigner une personne de liaison sur le territoire belge. Les services d’inspection pourront lui demander certains documents, afin de contrôler le respect des conditions de travail en vigueur en Belgique.
Comment cette obligation a-t-elle été mise en œuvre ?
Cette obligation est-elle comparable à l’obligation française de désigner un représentant en cas de détachement ?
 
Orateurs :

Carine Deville, Administratrice et responsable formations CCI FRANCE BELGIQUE – Wallonie
Mathieu Bometon, Chargé de développement commercial – RM Boulanger
Hugues Thibaut, International Affairs manager – Group S
 
Date :

25 septembre 2018
 
Programme:

Accueil à partir de 8h30 avec café et viennoiseries
Début de session à 9h00
Fin de session à 11h00
 
Lieu :

Hôtel IBIS
Chaussée de Charleroi 590
6220 Fleurus
 
Inscription gratuite :

Par e-mail à herve.daffe@groups.be en y indiquant votre nom, société et adresse.

Apéro des Français de Liège

Comme tous les 2ème jeudi du mois, nous nous rencontrons pour un petit verre de l’amitié au café Côté Cour Côté Jardin.

L’occasion de nous revoir et de faire connaissance avec de nouveaux venus ! 

P.A.F. : Aucune participation n’est demandée, chacun réglant ses consommations.

Contacts : 
Anne-Marie Dorlet : + 32 497 61 96 46
Christophe Mathysen : +32 488 622 864
Tout le monde de 7 à 77 ans est le bienvenu.

Avec Les Amitiés Françaises de Liège, l’ ASSOCIATION FRANCAISE DE BIENFAISANCE DE LIEGE ASBL et la CCI France Belgique – Wallonie

Vous aussi ! Venez à cette occasion ! (Crédit photos : Jacques Lamy)

Célébrez le 14 juillet à Liège – Edition 2018

CCI FRANCE BELGIQUE – Wallonie s’associe aux Amitiés Françaises de Liège pour cette édition 2018 du 14 juillet afin de célébrer ensemble la Fête Nationale Française, dès 18h00 au Palais des Congrès de Liège.

CEs agapes de Marianne sont une occasion unique de se retrouver en période estivale, au bord de la Meuse, dans la perspective d’un des plus beaux feux d’artifice de la Province de Liège !

Au Programme :

18h00 : Accueil, l’Apéro et ses zakouski
19h00 : Mot du la président, Alain LAROCHE
19h15 : Intronisation de la Baronnie des Costes du Rhône
19h30 : Ouverture des Buffets (Chauds, froids, fromages et desserts)
22h00 : Soirée Dansante
22h45 : Feu d’artifice en bord de Meuse
01h00 : Fin de la soirée

BOISSONS

  • Softs (eaux plate et pétillante, coca, jus d’orange )
  • Vin Blanc – Vin Rouge – Côtes du Rhône
  • Bar à Champagne

Modalités  :

  • réservation individuelle – prix du repas, hors boissons, 55€ (table non réservée)
  • réservation 1 personne – Table CCI FRANCE BELGIQUE – Wallonie, 2 verres de Champagne, de vin blanc, de vin rouge et d’eau, 100 EUR TTC.
  • Table d’entreprise de 8 personnes pour 800€ TTC dans un espace VIP comprenant :
    • logo de votre entreprise sur table,
    • Votre roll-up dans la salle
    • 2 bouteilles de champagne,
    • 2 bouteilles de vin blanc,
    • 2 bouteilles de vin rouge,
    • 2 bouteilles d’eau,

Pour réserver :

Alain Laroche (alain.laroche@ccifbw.be– +32 4 75 67 87 89)

La réservation étant effective après le versement sur le compte des AFL  BE81 0682 2719 3124.

 

 

Se former : 24.05 – Comment constituer sa filiale en France ?

Comment constituer sa filiale en France ? : Aspects pratiques, juridiques et fiscaux

Forts du succès du séminaire réalisé en 2017 sur le développement des réseaux en France, la SPI, membre d’Entreprise Europe Network (EEN), la CCI France Belgique Wallonie et l’AWEX vous proposent d’approfondir le sujet, en se focalisant sur le thème de la filiale en France.

Afin d’aborder la thématique en détail, les angles de vue ont été précisément ciblés. Les questions juridiques (notamment les différences avec la succursale ou encore des aspects de propriété intellectuelle, à l’exclusion des questions de droit du travail qui pourront faire l’objet d’un autre atelier) seront abordées, puis les aspects fiscaux, seront donc les points centraux de ce séminaire.  Pour ce faire, des intervenants spécialisés sont invités à animer cet atelier qui mêlera études approfondies et interactivité avec les participants.

Quand ?

Le jeudi 24 mai 2018 de 9h00 à 14h00

 

Où ?

Au Val Benoit, Quai Banning 6, 4000 Liège.

Programme 

  • 9h00 : Accueil
  • 9h15 : Constitution d’une filiale en France, aspects juridiques et pratiques – par Me Peret, Cabinet Ordalis
  • 10h45 : Pause-café
  • 11h00 : Témoignage (à confirmer)
  • 11h15 : Constitution d’une filiale en France, aspects fiscaux – par Mr Pollet, Associé KPMG France et Gérant de KPMG Eurométropole
  • 13h00: Q&A et networking lunch

Inscription (frais de participation de 17,00 €)

Pour toute question, vous pouvez vous adresser à

  • Carine Deville, cd@ccifbw.be ou au + 32 479 577 965
  • Aylin Coldu, aylin.coldu@spi.be ou + 32 4 230 11 05

Se rencontrer – 4.5.2018 : Discovery Meeting-Speed Business – Théâtre de Liège

Pour les responsables commerciaux qui souhaitent rencontrer un grand nombre de managers d’entreprises, je recommande vivement le Discovery Meeting. Il y a, en Wallonie, peu d’événements aussi conviviaux qu’efficaces. Personnellement, je n’ai jamais regretté d’y avoir participé. « 

Jacques GHYSENS, DIRECT CALL

Ce témoignage vous parle?

Nous vous proposons, pour la troisième fois en province de Liège, de mettre en oeuvre dès à présent vos actions de networking et surtout de systématiser, vous aussi, votre prospection via les Discovery Meeting-Speed Business organisés par Equanimity (Catherine Steemans).

Si rencontrer personnellement 48 entreprises pendant une après-midi vous semble être une bonne solution pour augmenter votre visibilité et votre développement commercial : Inscrivez-vous pour la prochaine édition liégeoise ce 4 mai!

Votre agenda est déjà bloqué ce jour-là ? Voyez les autres dates et lieux.

Lors de l’édition du 27 janvier 2017, 88 % des participants ont estimé avoir de 2 à 15 contacts très intéressants à suivre.

C’est l’opportunité de vous présenter en 2 minutes 30′ à 48 managers et également de découvrir leurs activités pour en faire de nouveaux clients ou des fournisseurs précieux.
Voyez la vidéo de présentation : cliquez ici

 

Quand ?

Le 4 mai 12h15 à 17h00

Où?

Participer à un Discovery Meeting-Speed Business, c’est une superbe occasion de vous positionner et d’être vraiment efficace dans votre networking.

Comment cela se passe-t-il ?

Grâce à une articulation bien rôdée, une valse autour de tables rondes et une gestion du temps bien orchestrées, les entreprises participantes vont se présenter dans un timing de 2 minutes trente, et ce, sans jamais se rencontrer deux fois !

L’activité commence à 12h et se termine pour tous à 17h précises.

Votre présence est donc requise toute l’après-midi.

12h : accueil et lunch en walking dinner style finger food.

Deux pauses sont prévues dans le cours de l’après-midi, afin de vous relaxer et de continuer votre networking tout en dégustant de délicieux en-cas salés et sucrés.

Coûts

L’entrée est à 165 euros H.TVA/pp. Possibilité de payer en RES (max. 50%). Ce prix comprend :

  • Le catering et les boissons à volonté toute l’après-midi (lunch en formule fingerfood  copieux et goûteux – Café, thé, eaux et boissons rafraîchissantes)
  • Le droit d’entrée à un event de qualité et de se présenter systématiquement aux 48 autres entreprises
  • La prospection faite « clé sur porte » pour vous, en amont en fonction de votre secteur d’activité. Nous trouvons des sociétés dont le profil pourrait vous intéresser et les amenons à s’inscrire.
  • Une visibilité de votre marque et secteur d’activité dans une présentation en boucle durant tout l’événement
  • Le Follow up (listing complet des sociétés avec toutes les coordonnées) avec la mention sur les sociétés vous voulez revoir et celles qui veulent vous revoir. Précieux document pour le suivi de votre participation de façon à rentabiliser votre investissement.

Plus d’informations
Catherine Steemans – +32 (0) 479 76 50 89
Discovery Meeting – Speed Business
Tout seul, on va plus vite. Ensemble, on va plus loin.
www.discoverymeeting.be