Actu membre – Group S – Aperçu de l'actualité sociale en Belgique en France

En Belgique

actuaLe projet de Loi relatif aux mesures concernant le renforcement de la création d’emplois et du pouvoir d’achat confirme certaines conséquences sociales du tax shift.

La lecture du projet de Loi confirme trois choses en matière sociale :

  1. l’extension de la réduction groupe-cible premiers engagements au 6ème travailleur ;
  2. la réduction des cotisations de base ONSS ;
  3. la réforme de la réduction structurelle des cotisations ONSS.

Extension de la réduction premiers engagements vers le 6ème travailleur

Principe

Jusqu’à présent, dans le cadre de la réduction premiers engagements, l’employeur pouvait bénéficier de réductions de cotisations sociales pour les 5 premiers engagements. Comme annoncé dans un précédent article, à partir du 1er janvier 2016, un employeur pourra bénéficier de réductions pour les 6 premiers engagements.

Pour tous les employeurs?

Cette mesure ne concerne pas tous les employeurs. Pour bénéficier de l’extension de la réduction vers le 6ème travailleur, il est impératif que ce 6ème travailleur entre en service en 2016. Autrement dit, un employeur qui a déjà 6 travailleurs en service en 2015 ne pourra pas bénéficier de la réduction liée au 6ème travailleur à partir du 1er janvier 2016.

Lire la suite: http://www.groups.be/1_75825.htm?rdeLocaleAttr=fr

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actua

Les barèmes et les règles de calcul de précompte professionnel applicables aux rémunérations payées ou octroyées à partir de 2016 ont été publiés. La diminution de la pression fiscale sur les revenus du travail se ressent. Les barèmes mensuels ont en effet à nouveau été diminués et le pourcentage du bonus à l’emploi fiscal a été augmenté.

Cet article donne un aperçu des principales modifications de l’annexe III de l’AR/CIR 92, outre l’indexation habituelle de certains montants.

Les barèmes et les règles de calcul pour 2016 sont disponibles ici.

Diminution des barèmes mensuels

L’augmentation des frais professionnels forfaitaires dans l’impôt des personnes physiques prévue pour 2016 est directement calculée dans les barèmes mensuels du précompte professionnel. Ce changement entraîne une diminution du précompte professionnel et, par conséquent, une augmentation du salaire net, surtout pour les bas et moyens revenus.

Lire la suite : http://www.groups.be/1_75862.htm?rdeLocaleAttr=fr

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La Caisse d’Allocations Familiales de Group S vous présente « le guide du bébé 2015-2016 ».

1000 et 1 facettes pratiques ou le guide du bien-être

 

Au Sommaire

  1. Les prestations familiales
  2. La grossesse
  3. La naissance
  4. Droits, services et avantages pour la famille
  5. Les adresses utiles
  6. Guide de la prévention des accidents domestiques (nouveau !)

Consulter le Guide en PDF…

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En France

groupsfrance

Travail du dimanche : ouvertures autorisées par le maire

11/12/2015

En ces dimanches qui précédent les fêtes, beaucoup de magasins sont ouverts. Ces ouvertures sont rendues possibles par des arrêtés municipaux (ou préfectoraux pour la ville de Paris) qui accordent une dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche.

Quelles sont les modalités de mise en place de ces ouvertures dominicales, parfois communément appelées les « dimanches du maire » ?

Combien de « dimanches du maire » dans l’année ?

Avant 2015

Jusqu’à l’année 2014 incluse, les commerces concernés pouvaient ouvrir jusqu’à 5 dimanches par an.

En 2015

Pour l’année 2015, la Loi Macron porte à 9, le nombre de dimanches dans l’année à l’occasion desquels il est possible de reporter le repos dominical hebdomadaire.

A partir de 2016

A partir de l’année prochaine, c’est 12 dimanches par an, que les commerces de détail pourront ouvrir suite à la décision du maire. La liste des dimanches concernés doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Lire la suite : http://www.groupsfrance.fr/37_639.htm

 

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Les sommes isolées : c’est fini !

11/12/2015

Une circulaire AGIRC – ARRCO du 30 juin 2014 faisait état de la suppression de la règlementation spécifique relative aux sommes versées à l’occasion du départ de l’entreprise d’un salarié, autrement appelées « sommes isolées« . Une autre circulaire AGIRC – ARRCO, du 22 octobre 2015, apporte quelques compléments d’informations à ce sujet.

Retour sur cette notion et ses nouvelles modalités de traitement.

Qu’appelle-t-on « sommes isolées » ?

Les sommes isolées sont les rémunérations dont le paiement intervient à l’occasion du départd’un salarié qui quitte l’entreprise, ou postérieurement à ce départ. Il s’agit donc de sommes à caractère exceptionnel, car allouées hors de la rémunération annuelle normale.

Comment reconnaître les sommes isolées ?

Trois facteurs permettent de caractériser des sommes de « sommes isolées ».

  • Ces sommes sont considérées comme des rémunérations pour le calcul des cotisations.
  • Ces sommes sont versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail (au jour du départ du salarié ou postérieurement).
  • Ces sommes sont versées en dehors de la rémunération annuelle normale.

Lire la suite : http://www.groupsfrance.fr/37_636.htm

 

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Dossier Statut unique

Le droit du travail belge se trouve à la veille d’un moment décisif dans un de ses plus grands défis. Le statut des ouvriers et des employés doit être unifié. La distinction est permise mais la différence doit demeurer objective et raisonnable. Bien d’autres domaines du droit du travail restent encore à traiter par le législateur. Il sera nécessaire de mettre en place une convergence progressive des différentes réglementations concernant les vacances annuelles, salaire garanti et jour de carence, chômage temporaire, paiement mensuel de la rémunération, relations de travail collectives,… L’absence d’initiatives législatives donnerait lieu à une grande insécurité de droit et à une avalanche de disputes judiciaires pour les litiges.

 

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dossier statut unique ouvrier – employé

 

Christophe Mathysen‘s insight:

Tout savoir sur les changements prévus au 1/1/2014

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Réduction groupe-cible premiers engagements : élargissement au 4ème et 5ème engagement à partir de 2014

Jusqu’à présent une réduction groupe-cible était octroyée pour l’engagement des trois premiers travailleurs.

Sous réserve de la publication de textes officiels, à partir du 1er janvier 2014, une réduction sera octroyée pour les cinq premiers engagements. Les avantages pour le 4ème et 5ème engagement seraient en principe identiques à ceux pour le 3ème engagement.

Les avantages octroyés dans le cadre de la réduction groupe-cible premiers engagements devraient être les suivants à partir du 1er janvier 2014 :

 Montant
Premier engagement – 1500 €/trim. pendant 5 trimestres- 1000€/trim. pendant les 4 trimestres suivants- 400€/trim. pendant les 4 derniers trimestres

+ Intervention trimestrielle de 36,45€ dans les frais de secrétariat social (non proratisée) pendant les trimestres au cours desquels il demande la réduction «premier travailleur»

Deuxième engagement – 1000 €/trim. pendant 5 trimestres- 400 €/trim. pendant les 8 trimestres suivants
Troisième engagement – 1000€/trim. pendant 5 trimestres- 400€/trim. pendant les 4 trimestres suivants
Quatrième engagement  – 1000€/trim. pendant 5 trimestres- 400€/trim. pendant les 4 trimestres suivants
Cinquième engagement  – 1000€/trim. pendant 5 trimestres- 400€/trim. pendant les 4 trimestres suivants

 

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Réduction groupe-cible premiers engagements : élargissement au 4ème et 5ème engagement à partir de 2014

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