Le détachement de travailleurs vers la France : Quelles obligations pour l’employeur ?

RM Boulanger et Group S, en partenariat avec la Confédération de la Construction du Hainaut, ont le plaisir de vous inviter à leur séminaire dont le thème principal sera :

Le détachement de travailleurs vers la France : Quelles obligations pour l’employeur ?

Votre entreprise envoie des travailleurs en France effectuer des prestations de services temporaires, et ce même pour quelques heures ?
A ce titre, savez-vous que vous êtes soumis à de nombreuses formalités préalables sur le territoire français (déclaration préalable de détachement, nomination d’un représentant en France, obtention des cartes du secteur du bâtiment) ?
RM Boulanger, cabinet français spécialisé en fiscalité européenne, vous explique au cours de ce séminaire l’ensemble de vos obligations en matière de détachement afin de pouvoir exercer votre activité en toute légalité.

 

Ensuite, nous aborderons :

La mise à jour des nouvelles obligations concernant le détachement vers la Belgique

Depuis le 30 décembre 2016, les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique doivent désigner une personne de liaison sur le territoire belge. Les services d’inspection pourront lui demander certains documents, afin de contrôler le respect des conditions de travail en vigueur en Belgique.
Comment cette obligation a-t-elle été mise en œuvre ?
Cette obligation est-elle comparable à l’obligation française de désigner un représentant en cas de détachement ?

 

Orateurs :

Michael Boulanger, Directeur général de RM Boulanger
Mathieu Bometon, Chargé de développement commercial de RM Boulanger

Date :

20 septembre 2017

Programme :

Accueil à partir de 9h avec café et viennoiseries
Début de session à 9h30
Fin de session à 11h

Lieux :

La Ferme du Coq – Boulevard du Coq 44 à 7100 Saint-Vaast

Actu membre – Group S : Actualités sociales – Décembre 2016

Activa et restructuration: suppression en Flandre à partir du 1er janvier 2017

Certaines mesures de réduction de cotisations sociales disparaîtront en Flandre à partir du 1er janvier 2017. Quels incitants à l’embauche disparaîtront ?

Il s’agit de:

  • la réduction groupe-cible (RGC) demandeurs d’emploi de longue durée – Activa
  • l’allocation de travail Activa
  • la réduction groupe-cible (RGC) restructuration.

Quelles en sont les conséquences ?

Réduction groupe-cible Activa
Les employeurs ne peuvent plus prétendre à la RGC Activa pour l’engagement de travailleurs en Flandre à partir du 1er janvier 2017. Pour les personnes engagées avant le 1er janvier 2017, la RGC Activa pourra toutefois continuer à s’appliquer mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018.

  • Conseil : si vous avez un candidat qui répond au profil pour ouvrir le droit à la RGC Activa, engagez le avant le 1er janvier 2017 afin de pouvoir bénéficier de la réduction jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

Allocation de travail Activa
Pour les travailleurs domiciliés en Flandre, il ne sera plus possible de déduire l’allocation de travail Activa du net en cas d’engagement à partir du 1er janvier 2017. Pour les personnes engagées avant le 1er janvier 2017, cette déduction reste possible jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard. Par ailleurs, dans l’état actuel de la législation, si le travailleur est domicilié dans une autre région que la Flandre, la déduction de l’allocation de travail est toujours possible.

  • Conseil : si vous avez un candidat domicilié en Flandre qui répond au profil pour ouvrir le droit à l’allocation de travail Activa, engagez le avant le 1er janvier 2017 afin de pouvoir bénéficier de la déduction sur le net jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

Réduction groupe-cible restructuration
L’employeur ne pourra plus prétendre à la RGC restructuration pour l’engagement de travailleurs à partir du 1er janvier 2017 en Flandre. Pour les travailleurs engagés avant le 1er janvier 2017, la RGC restructuration demeure possible mais, à nouveau, limitée au 31 décembre 2018.

  • Conseil : si vous avez un candidat qui a une carte restructuration valable, engagez le avant le 1er janvier 2017 afin de pouvoir bénéficier de la réduction jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

Source : http://www.groups.be/1_81282.htm


Attendez 2017 pour engager votre 3ème, 4ème, 5ème ou 6ème travailleur

Bonne nouvelle, à partir du 1er janvier 2017, la réduction de cotisations sociales liée à l’engagement du 3ème au 6ème travailleur sera renforcée.
Un projet d’arrêté royal* prévoit d’augmenter les forfaits ainsi que la durée des réductions octroyées dans le cadre de l’engagement d’un 3ème à 6ème travailleur.

Pour rappel: montants actuels

Premier engagement
pas de cotisations sociales patronales de base à durée indéterminée pour les engagements entre le 01/01/2016 et la 31/12/2020
[+ prise en charge par l’ONSS des frais administratifs d’affiliation à un secrétariat social agréé (36,45 EUR par trimestre)]

Deuxième engagement

  • 1550 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 1050 EUR/trim. pendant 4 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Troisième engagement

  • 1050 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 8 trimestres

Quatrième engagement

  • 1050 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Cinquième engagement

  • 1000 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 400 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Sixième engagement

  • 1000 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 400 EUR/trim. pendant 4 trimestres

A partir du 1er janvier 2017

Il y a une augmentation des forfaits de réduction et de la durée d’octroi des réductions. Par ailleurs, les montants des forfaits sont identiques pour l’engagement du 3ème au 6ème travailleur. En ce qui concerne le premier et le deuxième engagement, rien ne change.

Premier engagement
pas de cotisations sociales patronales de base à durée indéterminée pour les engagements entre le 01/01/2016 et la 31/12/2020
[+ prise en charge par l’ONSS des frais administratifs d’affiliation à un secrétariat social agréé (36,45 EUR par trimestre)]

Deuxième engagement

  • 1550 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 1050 EUR/trim. pendant 4 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Troisième engagement

Changement de durée:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Quatrième engagement

Changement de durée:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Cinquième engagement

Changement de durée et de forfaits:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Sixième engagement

Changement de durée et de forfaits:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Lire la suite : http://www.groups.be/1_81281.htm


Nouvelle procédure de déclaration des ‘article 17’ à partir du 1er janvier 2017

A partir du 1er janvier 2017, les travailleurs ‘article 17’ doivent être déclarés en Dimona.
« Article 17 »: de quoi s’agit-il?

Principe
Certains employeurs du secteur socio-culturel sont dispensés de déclarer à l’ONSS certaines prestations de travail. Une dispense similaire existe dans le cadre des manifestations sportives. Cette dispense est reprise à l’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969.

Conditions pour bénéficier de la dispense

Quelles sont les conditions?
Les prestations de travail ne doivent pas dépasser 25 journées de travail chez un ou plusieurs employeurs au cours de l’année civile.

Quels sont les employeurs concernés ?
Dans le secteur socio-culturel, la dispense s’applique principalement :

  • aux ASBL ou aux sociétés à finalité sociale qui organisent des colonies de vacances, plaines de jeux et campements de sport.
  • aux organisations reconnues par les autorités compétentes qui ont pour mission de dispenser une formation socio-culturelle et/ou une initiation sportive.

En ce qui concerne les manifestations sportives, la dispense s’applique aux organisateurs de ces manifestations.
Quels sont les travailleurs concernés?
Dans le secteur socio-culturel, les principales personnes concernées par la dispense sont les suivantes:

  • les personnes qui sont occupées dans les ASBL ou société à finalité sociales en qualité d’intendant, d’économe, de moniteur ou de surveillant exclusivement pendant les vacances scolaires* .
  • les personnes occupées dans les organisations de formation socio-culturelle et/ou d’initiation sportive comme animateur, chef ou moniteur en dehors de leurs heures de travail ou scolaires ou pendant les vacances scolaires*.

En ce qui concerne les manifestations sportives, la dispense s’applique aux personnes occupées à l’occasion des manifestations sportives à l’exclusion des sportifs.

Quels sont les cumuls possibles ?
Les dispenses pour les manifestations sportives et celles pour le secteur socioculturel ne sont pas cumulables.
Elles peuvent cependant être cumulées avec une occupation en tant qu’étudiant. Les jours d’occupation en tant qu’étudiant ne sont pas déduits du contingent de 25 jours.

Lire la suite : http://www.groups.be/1_81283.htm?rdeLocaleAttr=fr


Contingent étudiant: les 50 jours sont remplacés par 475 heures dès 2017

À partir du 1er janvier 2017, le contingent de 50 jours de travail pendant lequel un employeur peut occuper un étudiant selon un tarif ONSS réduit (cotisation de solidarité) sera converti vers un contingent de 475 heures de travail.*

Quels étudiants sont visés ?

Le régime de la sécurité sociale est en principe applicable aux étudiants. Certains étudiants sont toutefois exclus du régime de la sécurité sociale pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

  • l’étudiant doit être occupé dans les liens d’un contrat de travail étudiant (contient des mentions obligatoires).
  • l’étudiant ne peut pas travailler pendant les périodes de présence obligatoire au cours ou autres activités.
  • l’étudiant doit respecter son contingent. A partir du 1er janvier 2017, ce contingent passe à 475 heures par an au lieu de 50 jours par an.

L’employeur qui occupe un étudiant selon les conditions reprises ci-avant ne doit pas effectuer de retenues de sécurité sociale ordinaires sur la rémunération allouée à l’étudiant, ni payer de cotisations patronales. Une cotisation de solidarité est cependant due sur la rémunération (8,13 % dont 5,42 % à charge de l’employeur et 2,71 % à charge du travailleur).

Quelles nouveautés à partir du 1er janvier 2017?

Déclaration Dimona en heures et plus en jours
A partir du 1er janvier 2017, les prestations des étudiants devront être déclarées en heures et plus en jours car le contingent passe de 50 jours à 475 heures. Comme la réservation en Dimona se fera en heures, il n’y aura donc plus lieu de décompter 1 jour entier du contingent si un étudiant ne vient que travailler 3 heures sur la journée. Il suffira de décompter 3 heures des 475 heures.

Remarque :

  • seules les heures réellement prestées sont déduites du contingent. Les heures pour les jours fériés, les jours d’incapacité de travail, … ne sont donc pas déduites du contingent de 475 heures (il ne s’agit pas d’heures réellement prestées). Par contre, l’indemnité payée pour ces heures doit être ajoutée à la rémunération pour le calcul de la cotisation de solidarité.

D’un point de vue pratique, au niveau de la déclaration Dimona :

  • il faudra mentionner (outre les mentions habituelles), le nombre d’heures planifiées (au lieu du nombre de jours) en tant qu’étudiant.
  • les travailleurs doivent être renseignés comme « STU » pour entrer en ligne de compte pour la cotisation de solidarité.
  • la Dimona devra être effectuée par trimestre. Par conséquent, même si au moment de la conclusion du contrat d’étudiant, l’occupation couvre une période de 6 mois, il faudra faire une Dimona pour chaque trimestre.

Notion de tardivité et dépassement du contingent en Dimona

Il sera possible de réserver des heures au tarif avantageux (cotisation de solidarité) seulement si les conditions suivantes sont remplies :

  • la Dimona n’est pas tardive
  • le contingent de 475 heures n’est pas dépassé.

Lire la suite : http://www.groups.be/1_81284.htm


Formation – 29.11.16 : Comment passer du statut "ami belge" à "partenaire d’affaires"?

Très proche géographiquement et dans un contexte très favorable grâce à cette Belgique qui « gagne » (culture, sport, gastronomie, …), le marché français offre de belles opportunités à celui qui prend la peine de le découvrir.

N’oublions tout de même pas qu’il s’agit d’un marché étranger et que chaque culture à ses spécificités. Quand on ne connait personne, que l’on n’a aucun point de repère, cela demande beaucoup d’énergie pour faire son chemin tout seul.

Il en est de même pour découvrir les us et coutumes du réseautage à la française, pour le développer ou tout simplement faire des contacts dans un business meeting.

Grâce à son expérience commerciale, sa pratique du marché français et en tenant compte de vos projets, Greg partagera :

  • Les us et coutumes du réseautage à la française
  • Les bonnes pratiques pour se développer dans un réseau français
  • Les clés pour se faire des contacts

 

Formateur : Greg Piotto

Je coache, je forme et je conseille dans les différents domaines de la vente.
Mon job est d’aider les entreprises à mieux vendre et à générer de nouvelles opportunités de business. Mes domaines d’expertise couvrent :

  • techniques de vente
  • communication globale
  • fidélisation
  • motivation
  • gestion du temps
  • gestion des ressources

Je définis avec mes clients des objectifs en termes de volumes, de chiffre d’affaire ou encore de moyens. J’encadre la démarche commerciale de l’entrepreneur en-dehors et au sein de l’entreprise. Je professionnalise la qualité de vos relations clients, par le networking notamment.

Vendeur expérimenté dans différents marchés, j’agrémente mes formations et conseils d’exemples concrets et pertinents.

Mon implication permet aux entreprises de retirer de outils efficaces et directement

Agenda :

  • 8h30 Accueil
  • 9h00 Formation
  • 12h00 Lunch
  • 13h30 Clôture

Sont compris:

  • Parking
  • Eau, café, softs
  • En-cas et lunch : Sandwiches (Poivre & Sel)

Paiement:

  • Soit par Eventbrite
  • Soit par virement bancaire sur le compte: CCI France Wallonie Belgique asbl BE66 2400 3893 0043 avec les références: « FORM-DATE-NomPrénomduparticipant. 15 jours avant la date de formation, le paiement ne sera plus remboursé.
  • Le paiement vaut inscription

Informations complémentaires : Carine Deville – cd@cfciw.be ou +32 479 577 965

Actu membre – Group S – Aperçu de l'actualité sociale en Belgique en France

En Belgique

actuaLe projet de Loi relatif aux mesures concernant le renforcement de la création d’emplois et du pouvoir d’achat confirme certaines conséquences sociales du tax shift.

La lecture du projet de Loi confirme trois choses en matière sociale :

  1. l’extension de la réduction groupe-cible premiers engagements au 6ème travailleur ;
  2. la réduction des cotisations de base ONSS ;
  3. la réforme de la réduction structurelle des cotisations ONSS.

Extension de la réduction premiers engagements vers le 6ème travailleur

Principe

Jusqu’à présent, dans le cadre de la réduction premiers engagements, l’employeur pouvait bénéficier de réductions de cotisations sociales pour les 5 premiers engagements. Comme annoncé dans un précédent article, à partir du 1er janvier 2016, un employeur pourra bénéficier de réductions pour les 6 premiers engagements.

Pour tous les employeurs?

Cette mesure ne concerne pas tous les employeurs. Pour bénéficier de l’extension de la réduction vers le 6ème travailleur, il est impératif que ce 6ème travailleur entre en service en 2016. Autrement dit, un employeur qui a déjà 6 travailleurs en service en 2015 ne pourra pas bénéficier de la réduction liée au 6ème travailleur à partir du 1er janvier 2016.

Lire la suite: http://www.groups.be/1_75825.htm?rdeLocaleAttr=fr

[divider top= »1″ style= »shadow »]

actua

Les barèmes et les règles de calcul de précompte professionnel applicables aux rémunérations payées ou octroyées à partir de 2016 ont été publiés. La diminution de la pression fiscale sur les revenus du travail se ressent. Les barèmes mensuels ont en effet à nouveau été diminués et le pourcentage du bonus à l’emploi fiscal a été augmenté.

Cet article donne un aperçu des principales modifications de l’annexe III de l’AR/CIR 92, outre l’indexation habituelle de certains montants.

Les barèmes et les règles de calcul pour 2016 sont disponibles ici.

Diminution des barèmes mensuels

L’augmentation des frais professionnels forfaitaires dans l’impôt des personnes physiques prévue pour 2016 est directement calculée dans les barèmes mensuels du précompte professionnel. Ce changement entraîne une diminution du précompte professionnel et, par conséquent, une augmentation du salaire net, surtout pour les bas et moyens revenus.

Lire la suite : http://www.groups.be/1_75862.htm?rdeLocaleAttr=fr

[divider top= »1″ style= »shadow »]

 

La Caisse d’Allocations Familiales de Group S vous présente « le guide du bébé 2015-2016 ».

1000 et 1 facettes pratiques ou le guide du bien-être

 

Au Sommaire

  1. Les prestations familiales
  2. La grossesse
  3. La naissance
  4. Droits, services et avantages pour la famille
  5. Les adresses utiles
  6. Guide de la prévention des accidents domestiques (nouveau !)

Consulter le Guide en PDF…

[divider top= »1″ style= »shadow »]

En France

groupsfrance

Travail du dimanche : ouvertures autorisées par le maire

11/12/2015

En ces dimanches qui précédent les fêtes, beaucoup de magasins sont ouverts. Ces ouvertures sont rendues possibles par des arrêtés municipaux (ou préfectoraux pour la ville de Paris) qui accordent une dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche.

Quelles sont les modalités de mise en place de ces ouvertures dominicales, parfois communément appelées les « dimanches du maire » ?

Combien de « dimanches du maire » dans l’année ?

Avant 2015

Jusqu’à l’année 2014 incluse, les commerces concernés pouvaient ouvrir jusqu’à 5 dimanches par an.

En 2015

Pour l’année 2015, la Loi Macron porte à 9, le nombre de dimanches dans l’année à l’occasion desquels il est possible de reporter le repos dominical hebdomadaire.

A partir de 2016

A partir de l’année prochaine, c’est 12 dimanches par an, que les commerces de détail pourront ouvrir suite à la décision du maire. La liste des dimanches concernés doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Lire la suite : http://www.groupsfrance.fr/37_639.htm

 

[divider top= »1″ style= »shadow »]

groupsfrance

Les sommes isolées : c’est fini !

11/12/2015

Une circulaire AGIRC – ARRCO du 30 juin 2014 faisait état de la suppression de la règlementation spécifique relative aux sommes versées à l’occasion du départ de l’entreprise d’un salarié, autrement appelées « sommes isolées« . Une autre circulaire AGIRC – ARRCO, du 22 octobre 2015, apporte quelques compléments d’informations à ce sujet.

Retour sur cette notion et ses nouvelles modalités de traitement.

Qu’appelle-t-on « sommes isolées » ?

Les sommes isolées sont les rémunérations dont le paiement intervient à l’occasion du départd’un salarié qui quitte l’entreprise, ou postérieurement à ce départ. Il s’agit donc de sommes à caractère exceptionnel, car allouées hors de la rémunération annuelle normale.

Comment reconnaître les sommes isolées ?

Trois facteurs permettent de caractériser des sommes de « sommes isolées ».

  • Ces sommes sont considérées comme des rémunérations pour le calcul des cotisations.
  • Ces sommes sont versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail (au jour du départ du salarié ou postérieurement).
  • Ces sommes sont versées en dehors de la rémunération annuelle normale.

Lire la suite : http://www.groupsfrance.fr/37_636.htm

 

[divider top= »1″ style= »shadow »]

Actu Membres – Group S : Chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite des menaces terroristes : aperçu des différents cas de figure

 Dans la nuit du vendredi 20 au samedi 21 novembre 2015, le niveau de sécurité a été fixé à 4 en Région de Bruxelles-Capitale. Cette situation, qui s’est maintenue jusqu’au jeudi 26 novembre 2015, a eu pour conséquence de paralyser l’économie bruxelloise. À Bruxelles, mais aussi à Vilvorde, de très nombreuses entreprises ont fermé leurs portes plusieurs jours, des activités publiques ont été annulées, les transports en commun ont été perturbés, des travailleurs sont restés chez eux de peur, les écoles et les crèches sont restées fermées plusieurs jours ce qui a entraîné des problèmes de garde pour certains travailleurs, etc. Dans certains de ces cas, les travailleurs ont droit à des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure.

Dans notre article du 27 novembre dernier, nous vous communiquions les dernières informations que nous avions reçues en ce qui concerne les possibilités d’invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure.

Dans un souci de clarté et sur la base des instructions complémentaires qui nous ont été transmises par le Service réglementation de l’ONEM, nous parcourons une nouvelle fois avec vous les différents cas de figure possibles. Ces instructions s’appliquent dans un premier temps à la période allant du samedi 21 novembre 2015 au mardi 24 novembre 2015 inclus, sauf situations exceptionnelles (ordre de fermer après cette date, reprise encore partielle des services assurés par les transports en commun, annulation d’événements sur ordre de police, etc.) pour autant que l’impossibilité de travailler soit avérée.

1. L’entreprise a décidé de fermer

1.1       L’entreprise a été obligée de fermer

Si l’entreprise située en Région de Bruxelles-Capitale ou à Vilvorde a été obligée de fermer, il s’agit d’un cas de force majeure. La force majeure suppose un événement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté des parties, qui rend l’exécution du contrat momentanément et totalement impossible. En tel cas, les travailleurs n’ont pas droit à une rémunération. Ils auront cependant en principe droit à des allocations de chômage temporaire accordées par l’ONEM. A ce propos, l’ONEm a publié le message suivant sur son site:

« Suite à une décision du gouvernement, le niveau de sécurité a été relevé au plus haut niveau, le niveau 4, dans la Région de Bruxelles-Capitale depuis la nuit de vendredi 20/11/2015 à samedi 21/11/2015. Le reste du pays est placé en alerte de niveau 3.

Il a également été décidé que le réseau de métro et les écoles resteront fermés à Bruxelles ce lundi 23/11/2015, tout comme les crèches, les centres commerciaux, les marchés ainsi que les centres sportifs. À Vilvorde également, les écoles restent fermées. Le niveau de menace fera l’objet d’une nouvelle évaluation lundi midi.

Cette situation peut avoir pour conséquence, ce principalement à Bruxelles et à Vilvorde, mais également indirectement à d’autres endroits, que l’exécution du contrat de travail est rendue impossible en raison de force majeure. Si le chômage concerne toutes les heures de travail du jour concerné, le travailleur peut en principe avoir droit à des allocations de chômage temporaire.

L’employeur qui invoque du chômage temporaire pour force majeure doit le communiquer au directeur du bureau du chômage compétent conformément aux explications reprises dans la feuille info E24 (www.onem.be-> documentation -> feuilles info).

Des explications à l’attention des travailleurs sont disponibles dans les feuilles info T32, T45, T50, T66 et T77 (www.onem.be–> documentation –> feuilles infos) ».

Comme il a entre-temps été décidé de maintenir à 4 le niveau d’alerte de la menace terroriste dans la Région de Bruxelles-Capitale jusqu’au 26/11/2015, on peut en conclure que les entreprises situées dans ce périmètre qui ont été obligées de fermer pendant toute cette période peuvent invoquer le chômage temporaire pour force majeure jusqu’à cette date.

1.2.     L’entreprise a fermé de sa propre initiative

Si l’entreprise située en Région de Bruxelles-Capitale ou à Vilvorde a pris elle-même la décision de fermer sur le conseil des autorités gouvernementales sans toutefois y être obligée, les travailleurs auront également droit pour les jours concernés à des allocations de chômage temporaire pour force majeure. Ceci nous a été confirmé par l’ONEm. Ces entreprises doivent à cet effet introduire une demande motivée auprès du bureau de chômage compétent.

2. Quid des entreprises dont le fonctionnement a été indirectement perturbé par la menace terroriste ?

Certaines entreprises n’ont pas pu occuper (une partie de) leur personnel à cause des effets indirects de la menace terroriste. Il s’agit par exemple d’agences d’intérim dans le cas où l’utilisateur de leur travailleur intérimaire était fermé ou d’entreprises prestataires de services (entre autres les entreprises de nettoyage) en raison de la fermeture de leurs clients.

Ces entreprises peuvent également invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure pour les membres de leur personnel qu’elles n’ont pas pu occuper à cause des effets indirects de la menace terroriste. Elles doivent à cet effet introduire une demande motivée auprès du bureau de chômage compétent.

En outre, différents établissements du secteur Horeca (hôtels, restaurants) et commerces ont accueilli moins de clients et n’ont par conséquent pas eu de travail à confier à l’ensemble de leur personnel. Ils peuvent également invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure pour les collaborateurs dont le contrat de travail a été entièrement suspendu moyennant l’introduction d’une demande motivée auprès du bureau de chômage compétent.

Pour les ouvriers, le chômage temporaire pour raisons économiques est aussi accepté avec la possibilité pour le directeur du bureau de chômage compétent de déroger au délai de communication (en principe 7 jours à l’avance au moins) et d’accepter des communications tardives si elles se rapportent aux périodes précédant le 7 décembre 2015.

3. Quid des travailleurs qui ne viennent pas travailler ou arrivent en retard ?

3.1.      Les travailleurs ne viennent pas travailler en raison de la peur qu’ils éprouvent

En principe, ces travailleurs doivent remplir leurs obligations contractuelles et doivent donc venir travailler.

D’un autre côté, l’employeur a aussi l’obligation d’offrir aux membres de son personnel les garanties nécessaires en matière de santé et de sécurité.

II est par conséquent conseillé, dans la mesure du possible, de prendre des mesures de sécurité supplémentaires et/ou d’offrir à ces travailleurs la possibilité de travailler de chez eux ou d’ailleurs. L’employeur et le travailleur peuvent également convenir d’un commun accord que le travailleur prenne des jours de congé ou de repos compensatoire.

3.2.     Les travailleurs ne viennent pas travailler parce qu’ils n’ont pas de solution de garde pour leur(s) enfant(s)

En raison de la menace terroriste, les écoles et les crèches bruxelloises ont fermé plusieurs jours, tout comme les écoles de Vilvorde. De très nombreux travailleurs ont par conséquent dû faire face à un problème de garde de leur(s) enfant(s).

Moyennant l’accord de leur employeur, ces travailleurs peuvent prendre des jours de congé ou de repos compensatoire voire un congé sans solde pour motifs impérieux d’ordre familial. Le télétravail constitue également une option.

Par ailleurs, l’Onem accepte le chômage temporaire pour force majeure dans une telle situation s’il apparait que sur base d’une déclaration du travailleur, il n’y avait pas d’alternative pour garder les enfants qui sont en gardienne, primaire ou dans l’enseignement spécial et avec mention des coordonnées de l’école.

L’employeur peut introduire pour ces travailleurs une demande motivée auprès du bureau de chômage compétent, accompagnée de la déclaration du travailleur.

3.3.     Les travailleurs ne viennent pas travailler en raison de l’absence de transports en commun

Comme l’alerte à la menace terroriste avait déjà été diffusée dans la presse, il ne peut en principe pas être question de salaire journalier garanti. Pour que le travailleur ait droit au salaire journalier garanti, la cause de son absence doit survenir sur le chemin du travail et non avant que le travailleur se mette en route. Les travailleurs étaient donc tenus de prendre les mesures nécessaires pour parvenir malgré tout à leur travail.

En outre, l’ensemble du réseau des transports en commun n’était pas à l’arrêt. Les stations de métro étaient fermées, mais les bus et les trams circulaient bien en surface, de même que les trains, qui faisaient arrêt dans les gares de Bruxelles-Nord, Bruxelles-Central et Bruxelles -Midi.

En principe, ces travailleurs doivent remplir leurs obligations contractuelles et donc venir travailler. L’employeur et le travailleur peuvent également convenir d’un commun accord que le travailleur prenne des jours de congé ou de repos compensatoire.

Ce n’est que lorsque le travailleur peut prouver qu’il a réellement tout fait pour se rendre sur son lieu de travail mais qu’il n’y est pas parvenu que l’employeur peut invoquer pour ce travailleur le chômage temporaire pour cause de force majeure. L’employeur doit pour ce faire introduire une demande motivée auprès du bureau de chômage compétent, accompagnée d’une déclaration du travailleur de laquelle il ressort que, compte tenu de la distance entre son domicile et son lieu d’occupation et compte tenu de l’absence de moyens de transport alternatifs, il n’était raisonnablement pas possible pour le travailleur d’atteindre son lieu de travail.

3.4.     Les travailleurs arrivent en retard au travail

Les travailleurs qui arriveraient en retard n’ont en principe pas non plus droit au salaire journalier garanti.

Le travailleur qui veut prétendre au salaire journalier garanti devra prouver qu’il a fourni tous les efforts raisonnables pour se rendre sur son lieu de travail, mais qu’il n’y est pas parvenu à temps, malgré tous ces efforts.

Dans ce cas, le travailleur n’aura pas droit à des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure vu que ces allocations peuvent uniquement être octroyées pour des jours complets d’interruption.

4. Quid des travailleurs qui doivent rester chez eux à la demande expresse de leur employeur et des travailleurs qui fournissent des prestations ?

Les travailleurs qui ne doivent pas venir travailler à la demande expresse de leur employeur ont droit à leur rémunération habituelle, tout comme les travailleurs qui fournissent des prestations, que ce soit de chez eux, sur leur lieu de travail ou ailleurs.

Ilona De Boeck – Legal consultant @GroupS_FR

Source : http://www.groups.be/1_75469.htm

 

Ilona De Boeck – Legal consultant

Actu Membre – GROUP S : Aperçu de l'actualité sociale

Niveau d’alerte de la menace terroriste à 4 à Bruxelles : quelles sont les conséquences pour l’occupation de votre personnel ?

Le gouvernement a augmenté le niveau d’alerte de la menace terroriste à Bruxelles à 4. Il se peut que certaines personnes n’arrivent de ce fait pas à temps au travail ou ne puissent pas travailler. Dans certains cas, aucun salaire ne sera dû.

Le niveau d’alerte de la menace terroriste a été élevé à 4, soit le maximum, pour l’ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale. Les écoles sont fermées, tout comme les magasins, les marchés, les infrastructures sportives et les lieux de détente. Les transports en commun sont également perturbés. Le métro et les stations de métro sont fermés. Les bus et trams roulent en principe en surface, mais de nombreux embarras de circulation sont signalés. Les trains roulent aussi, mais ne s’arrêtent pas dans certaines gares bruxelloises. Conséquence de ces mesures, plusieurs employeurs ont demandé aux membres de leur personnel de ne pas venir travailler ou de travailler de chez eux. Inversement, des travailleurs ont également demandé à leur employeur à ne pas venir travailler ou à pouvoir travailler de chez eux en raison de la menace terroriste. Le droit de ces travailleurs à une rémunération dépend du fait qu’ils aient effectivement travaillé ou non et, dans ce cas, du fait qu’il s’agisse ou non d’un cas de force majeure.

Consulter l’article complet


Elections sociales dans le secteur de la construction : les syndicats ne présenteront pas de listes de candidats ouvriers ni employés !

Après les syndicats des ouvriers, les syndicats des employés dans le secteur de la construction se sont également engagés à ne pas présenter des candidats pour les élections sociales de 2016.

Après l’accord conclu le 19 novembre dernier avec les syndicats des ouvriers (voir notre actualité sociale du 20 novembre), un accord similaire vient d’être conclu ce 26 novembre avec les syndicats des employés à propos des élections sociales. Dans cet accord, les syndicats des employés, s’engagent, tout comme les syndicats des ouvriers l’ont fait la semaine dernière, à ne pas présenter de candidats pour les prochaines élections sociales.

Réduction premiers engagements : quelle perspective pour 2016 ?

Bonne nouvelle, à partir du 1er janvier 2016, la réduction de cotisations sociales liée à la création des premiers postes de travail sera renforcée sur deux points :

  • pour le 1er poste de travail : les cotisations patronales seront ramenés à zéro et ce, pour une durée illimitée ;
  • la réduction sera étendue au 6ème travailleur et ne se limitera plus aux 5 premiers postes.

Quels changements si je suis un nouvel employeur à partir du 1er janvier 2016 ?

 

Petit-Déjeuner Conférence – 25 juin 2015 – Comprendre les différences entre le Droit Social belge et français

Entete_PTDEJ_GROUPS960

 

Quelques comparaisons entre le droit social belge et français : Nombreuses sont les sociétés belges qui font le pas d’investir en France. La législation sociale française semble similaire mais ce n’est pas le cas. Quelques pièges à éviter lorsque vous engagerez vos premiers salariés.

Comment détacher du personnel vers la France : Procédures, documents obligatoires, délais… Comprendre le détachement pour pouvoir bénéficier des avantages de ce dispositif.

Group S, 1er Secrétariat Social constitué en Belgique est également présent à Paris depuis plus de 10 ans. Fort de leur expertise, ils vous présenteront les points d’attention à avoir tant pour l’engagement d’un salarié sur le territoire français que du détachement d’un travailleur sur l’hexagone !Ils nous accueilleront dans leur nouvelle agence de Liège, récement déménagée du centre de Liège pour le site de Belle-Ile. Le Parking sera donc aisé.

Horaire :

8h00 – 8h45 : Accueil et petit-déjeuner

8h45 – 9h00 : Mot du Président, Alain Laroche

9h00 – 9H25 : Présentation du Group S et Comparaison entre le droit social belge et français – Christophe Mathysen & Nathalie Nagel

9h25 – 10h10: Comprendre le détachement pour pouvoir bénéficier des avantages de ce dispositif – Hugues Thibaut

10h10 – 10h25 : Témoignage d’un accompagnement réussi vers la France – Ridwane Issa – Business France

10h 25 : Questions/réponses

Inscriptions :

Vous désirez devenir membre ? Retrouvez le formulaire d’inscription sur notre site !

Vous êtes membres et les billets « gratuits » sont épuisés ? Contactez immédiatement Claude Revercez : cr@cfciw.be – +32 474 063 818

Evénement limité à maximum 60 participants !

 

Marianne et Mérite de Cristal – 20° Edition – 20/03/2015

2014 mdc logo
La Marianne de Cristal est un prix économique unique et prestigieux qui distingue, chaque année, une entreprise qui a particulièrement développé ses échanges commerciaux avec la France.

La compétition est ouverte à toutes les entreprises situées en Wallonie, de 5 à 250 personnes exerçant leurs activités dans les domaines de la production, de la distribution, des prestations de services.

La Marianne de Cristal est remise lors d’une soirée de gala, réunissant les personnalités du monde économique, politique et culturel, en présence de Son Excellence l’ambassadeur de France.

La soirée de gala est programmée pour le 20 mars 2015 au Théatre de Liège !

Pour votre entreprise, la Marianne de Cristal, c’est :

  1. un prix prestigieux au regard des clients et des fournisseurs,
  2. une meilleure visibilité (presse, pouvoirs publics, …)
  3. un renforcement de son réseau de relations sur le plan régional et international

 

 

 Poser sa candidature :

Retrouvez-ci dessous les formulaires de candidature au Format Word (Formulaire)  et PDF ainsi que le règlement relatif à notre concours. Notre équipe se tient également à votre disposition pour toute information utile !

Les dossiers sont à rentrer pour ce 20 février 2015!

Veuillez nous faire parvenir une déclaration d’intention à info@cfcill.be accompagnée de votre logo afin que nous puissions assurer le meilleur suivi à votre candidature et vous mettre en avant sur notre page Marianne dès ce 20/02 !

 

Word Dossier de Candidature Marianne – Formulaire WORD

pdf Dossier de Candidature Marianne – PDF

pdf  Règlement Marianne de Cristal

 

S’inscrire à la soirée de Gala :

  • Tarif membre CCI FRANCE : 80 EUR HTVA ou 96.80 EUR TVAC + Frais de transaction
  • Tarif non-membre CCI FRANCE : 90 EUR HTVA ou 108.90 EUR TVAC + Frais de transaction

 

FACTURATION

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous recevrez immédiatement votre facture après paiement !

Vous êtes assujetti étranger ou particulier ou vous souhaitez recevoir un Bon de Commande à transmettre à votre service Comptabilité ?

Envoyer nous vos coordonnées à christophe.mathysen@cfciw.be ainsi que le nombre de places souhaité !!!

 

Plus d’information ? :

 

Avec le soutien de :

InvestInWalloniaGroup_SCofacePANACHlogoNOIRsoutiendela_w