Se former – 9.11.2017 : Comment développer son réseau de distribution en France ?

L’AWEX, le réseau Enterprise Europe Network (EEN) de la Commission européenne, dont la SPI fait partie, et CCI FRANCE BELGIQUE – Wallonie organisent un séminaire interactif à destination des PME désireuses de développer leur présence sur le terrain en France.

 

Vous souhaitez développer votre présence sur le territoire français, mais vous vous interrogez sur la meilleure manière d’y parvenir ? Vaut-il mieux avoir un ou plusieurs agents dans diverses régions ? Lesquelles ? Faut-il plutôt avoir une adresse physique sur le territoire ? Quels sont les impacts de vos choix en termes fiscaux, réglementaires, etc. ?

Le séminaire interactif qui vous est proposé sur le temps d’une matinée vise à vous donner les informations essentielles sur le plan juridique particulièrement, afin de vous aider à faire les bons choix dans votre stratégie. Pour ce faire, nous faisons intervenir un avocat spécialiste de ces questions et avons demandé à deux entreprises de venir contribuer avec leur témoignage pratique sur les défis et obstacles rencontrés, et bien sûr les bénéfices retirés de leur démarche.

Le séminaire sera suivi autour d’un lunch-sandwiches d’un moment de réseautage et d’échanges.

Programme :

  • 9h00 : Accueil
  • 9h10 : Développer son réseau de distribution en France
    • Eléments juridiques et pratiques  – intervention de Me Peret du Cabinet d’avocats Ordalis,
    • Témoignage d’Ortis
    • Témoignage d’Eloy
  • 12h30 : Rôle des opérateurs EEN, AWEX et CCI FBW dans vos démarches
  • 13h00 : lunch-networking

 

Lieu : Liège, Val-Benoit

Pour toute question, vous pouvez vous adresser à Carine Deville, cd@cfciw.be ou au 0479 577 965

 

Le détachement de travailleurs vers la France : Quelles obligations pour l’employeur ?

RM Boulanger et Group S, en partenariat avec la Confédération de la Construction du Hainaut, ont le plaisir de vous inviter à leur séminaire dont le thème principal sera :

Le détachement de travailleurs vers la France : Quelles obligations pour l’employeur ?

Votre entreprise envoie des travailleurs en France effectuer des prestations de services temporaires, et ce même pour quelques heures ?
A ce titre, savez-vous que vous êtes soumis à de nombreuses formalités préalables sur le territoire français (déclaration préalable de détachement, nomination d’un représentant en France, obtention des cartes du secteur du bâtiment) ?
RM Boulanger, cabinet français spécialisé en fiscalité européenne, vous explique au cours de ce séminaire l’ensemble de vos obligations en matière de détachement afin de pouvoir exercer votre activité en toute légalité.

 

Ensuite, nous aborderons :

La mise à jour des nouvelles obligations concernant le détachement vers la Belgique

Depuis le 30 décembre 2016, les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique doivent désigner une personne de liaison sur le territoire belge. Les services d’inspection pourront lui demander certains documents, afin de contrôler le respect des conditions de travail en vigueur en Belgique.
Comment cette obligation a-t-elle été mise en œuvre ?
Cette obligation est-elle comparable à l’obligation française de désigner un représentant en cas de détachement ?

 

Orateurs :

Michael Boulanger, Directeur général de RM Boulanger
Mathieu Bometon, Chargé de développement commercial de RM Boulanger

Date :

20 septembre 2017

Programme :

Accueil à partir de 9h avec café et viennoiseries
Début de session à 9h30
Fin de session à 11h

Lieux :

La Ferme du Coq – Boulevard du Coq 44 à 7100 Saint-Vaast

Présence de l’artiste Claude Ehles à la soirée du prix économique Mérite & Marianne de Cristal

Ce 10 mai 2017 aura lieu la 22e édition de la remise des prix Mérite et Marianne de Cristal.
La Marianne de Cristal s’adresse à toute entreprise située en Wallonie, qui occupe de 5 à 250 personnes,  dans les domaines de la production, de la distribution, des prestations de services et dont les relations avec la France sont des plus actives!

Le prix du Mérite de Cristal, quant à lui, est remis sur base de la décision du Conseil d’Administration de la CCI France Belgique – Wallonie. Il est attribué à une entreprise ou une institution ne rentrant pas dans les critères de sélection de la Marianne de Cristal et vise à saluer le dynamisme mis en œuvre à l’égard du marché français.

Cette année, le prix du Mérite de Cristal sera remis par l’artiste Claude Ehles. Peintre et sculpteure, Claude Ehles est un artiste français installé depuis plusieurs années à Liège.

Désirant depuis l’enfance être artiste, il a continué et s’est efforcé de suivre cette voie.

A propos de ses nus, Jean Jour dans la Libre Belgique avait ces mots:
« Ses compositions donnent à première vue une impression de tachisme abstrait. Et puis, ses tableaux se découvrent peu à peu à la manière dont une photo apparaît dans un révélateur : la technique de l’artiste a dépassé la simple recherche pour atteindre un résultat parfait.
Le corps féminin reste le thème de base de ses œuvres, des nus aux attitudes esthétiques, comme croqués sur place. »

Quant à son travail de sculpteur, il est le fruit de la rencontre. Que ce soit des lieux ou des âmes, oubliés, délaissés par des hommes qui ne prennent plus le temps. Les pièces qu’il recueille se cherchent dans ses mains et s’assemblent, défiant les lois de l’équilibre.
Alors… le passé s’offre à l’avenir dans les mains de cet artiste bien ancré, lui, dans un présent préoccupant.

 

site de l’artiste: http://claudeehles.wix.com/ate lierclaudeehles

29.05.2017 – Discovery Meeting-Speed Business organisé par Equanimity

Pour les responsables commerciaux qui souhaitent rencontrer un grand nombre de managers d’entreprises, je recommande vivement le Discovery Meeting. Il y a, en Wallonie, peu d’événements aussi conviviaux qu’efficaces. Personnellement, je n’ai jamais regretté d’y avoir participé. « 

Jacques GHYSENS, DIRECT CALL
Ce témoignage vous parle?
Je vous propose de mettre en oeuvre dès à présent vos actions de networking et surtout de systématiser, vous aussi, votre prospection via les Discovery Meeting-Speed Business organisés par Equanimity (Catherine Steemans).

 

Si rencontrer personnellement 48 entreprises pendant une après-midi vous semble être une bonne solution pour augmenter votre visibilité et votre développement commercial : inscrivez-vous à l’event de networking systématique du lundi 29 mai 2017 au BluePoint, boulevard Emile de Laveleye, 191 à 4020 Liège.
C’est l’opportunité de vous présenter en 2 minutes 30′ à 48 managers et également de découvrir leurs activités pour en faire de nouveaux clients ou des fournisseurs précieux.
Voyez la vidéo de présentation : cliquez ici

 

Je vous invite donc le lundi 29 mai prochain de 12h15 à 17h. à BluePoint, Boulevard Emile de Laveleye 191 à 4020 Liège.
Votre agenda est déjà bloqué ce jour-là ? Voyez les autres dates et lieux.

 

Lors de la dernière édition (du 27 janvier 2017), 88 % des participants ont estimé avoir de 2 à 15 contacts très intéressants à suivre.
Pourquoi pas vous ? : Je m’inscris
Participer à un Discovery Meeting-Speed Business, c’est une superbe occasion de vous positionner et d’être vraiment efficace dans votre networking.

 

A tout bientôt,
Catherine Steemans
Tél : 0479 76 50 89
Discovery Meeting – Speed Business
Tout seul, on va plus vite. Ensemble, on va plus loin.
Plus d’infos ?
www.discoverymeeting.be

Royal App Force racheté par Efficy

 En avril 2016, l’éditeur belgo-luxembourgeois de logiciels de gestion de la relation client (CRM) rachète la start-up liégeoise Royal App Force, connue pour son appli de gamification Peak Me Up

  •  Dominique Mangiatordi, CEO de Royal App Force SA, à gauche, et Cédric Pierrard, CEO de Efficy SA à droite.
    Dominique Mangiatordi, CEO de Royal App Force SA, à gauche, et Cédric Pierrard, CEO de Efficy SA à droite.

Quand une start-up d’à peine 2 ans, qui bénéficie déjà d’une belle traction internationale, préfère se laisser racheter par une grande soeur – de 10 ans son aînée et comptant une centaine de collaborateurs – pour accélérer son développement. C’est le scénario que vient de privilégier la start-up liégeoise Royal App Force. Son équipe de 5 personnes va intégrer dans les prochains jours la société de logiciels Efficy, qui commercialise depuis 2005 une solution de gestion de la relation client (CRM). Cette entreprise méconnue, lancée en Belgique, emploie désormais une centaine de personnes dans ses bureaux à Bruxelles, mais aussi à Windhof (Luxembourg), Paris, Utrecht, Genève et Istanbul.

Ce qui relie les deux entreprises, c’est le logiciel de gestion de la clientèle, avec dans le cas de Royal App Force, une originalité qui vient de l’intégration de techniques ludiques (gamification) dans une application professionnelle. Son produit phare, Peak Me Up, après avoir fait ses preuves en Belgique, est d’ailleurs occupé à conquérir des employeurs à Paris.

D’après le communiqué commun des deux sociétés, la prochaine version d’Efficy CRM sera un des premiers logiciels CRM au monde à intégrer des techniques de gamification dans le cœur du logiciel.

Dominique Mangiatordi, CEO de Royal App Force, devient co-actionnaire et membre du comité de direction, ainsi que directeur du marketing d’Efficy SA, dirigée par le fondateur Cédric Pierrard.

Non confirmé officiellement, le montant du rachat se situerait entre 1 et 1,5 million d’euros.

L’été passé, Royal App Force avait procédé à une augmentation de capital de 340.000 euros, tout en passant du statut de coopérative à celui de SA et en déménageant son siège social de Liège à Bruxelles.

Source : http://www.lesoir.be/1177463/article/economie/entrepreneuriat/2016-04-11/efficy-rachete-royal-app-force

Présentation Marianne de Cristal 2016 : https://www.youtube.com/watch?v=G4vEgj8Dk18

Avec « Jupiter 1000 », la France teste en Provence l’avenir des énergies renouvelables

Transformer le surplus électrique en gaz naturel afin de stocker cette énergie plutôt que de la gaspiller, tel est l’objectif du démonstrateur « Jupiter 1000 » qui va être expérimenté pour la première fois en France, à Fos sur Mer (13). Ce projet va de pair avec le développement des énergies renouvelables dans la région et pourrait bien changer totalement la donne. Reportage.

L’énergie éolienne et photovoltaïque sont toutes deux caractérisées par une production périodique d’électricité. Seulement, pour atteindre les 40% d’énergie renouvelable en 2030, il faut trouver un moyen de stocker cette énergie.

Après le projet unique en Europe « Vasco 2 » qui permet de valoriser les fumées industrielles de façon biologique dans le but de produire des microalgues destinées à la chimie verte, notamment la production de biocarburant, un nouveau projet inédit, cette fois en France, va s’installer à Fos-sur-Mer. Ce dernier, baptisé « Jupiter 1000 », consiste à utiliser le surplus électrique produit par les énergies renouvelables pour le transformer en gaz naturel.

« C’est une des possibilités pour stocker l’énergie électrique. Mais là où ce projet est innovant, c’est qu’il permet de stocker de l’énergie sur une longue durée et pour de grandes quantités quand, aujourd’hui, les surplus de production sont gâchés », explique Franck Vincendon, chargé de développement au sein de GRTGaz et coordinateur du projet. Et aujourd’hui, le stockage de l’énergie est le chaînon manquant de la transition énergétique.

Comment transformer de l’électricité en gaz naturel ?

Plus précisément, le projet Jupiter 1000 consiste à utiliser le surplus d’électricité renouvelable, à savoir la part de production électrique non absorbable par la consommation intérieure, pour transformer de l’eau en hydrogène par électrolyse. L’hydrogène vert ainsi créé joue ensuite le rôle de vecteur énergétique, en étant par exemple transporté dans le réseau de gaz naturel existant.

Toutefois, actuellement, il existe des limites sur la quantité d’hydrogène qui peut circuler dans les réseaux de gaz naturel, c’est pourquoi une deuxième expérimentation est menée en parallèle, qui consiste à combiner l’hydrogène à du dioxyde de carbone (CO2) afin d’obtenir du méthane de synthèse, aux propriétés identiques à celles du gaz naturel (voir schéma ci-dessous). « La combinaison avec le dioxyde de carbone est d’autant plus intéressante qu’elle permet de recycler du CO2 qui aura été préalablement capté au sein des fumées d’usines ou d’un site de production de biométhane », met en avant GRTgaz. « Avec ce procédé, on est neutre en terme de pollution. On ne rejette pas de carbone supplémentaire car on utilise, pour la méthanisation, du CO2 qui aurait dû sortir des cheminées », ajoute Patrick Prunet, directeur de projet.

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Avec Jupiter 1000, de l’hydrogène vert pure ou couplé avec du CO2 peut être directement injecté dans le réseau de gaz naturel (cliquez pour agrandir).

Valoriser le surplus électrique et le CO2 industriel

Si aujourd’hui nous ne sommes pas dans des scénarios de surplus électriques, tel ne sera pas le cas d’ici quelques années car les énergies renouvelables sont en plein développement et ne vont pas cesser dans le futur. Actuellement, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, la puissance installée du parc solaire est de 664 MW, ce qui fait de la région la première en termes de production d’énergie solaire en France. Une puissance qui devrait être multipliée par cinq à l’horizon 2030.

Idem du côté de la puissance éolienne qui est de 45 MW aujourd’hui et qui devrait atteindre les 545 MW en 2020 et les 1 245 MW en 2030. À cela devrait également s’ajouter une nouvelle production d’énergie renouvelable grâce à la filière éolienne offshore en cours de développement en Méditerranée. « Apporter une solution de stockage est de nature à permettre aux énergies renouvelables de poursuivre leur développement sur le territoire et de créer de l’activité et de l’emploi dans la région », souligne Patrick Prunet.

En plus de permettre le stockage des énergies renouvelables, la méthanisation apporte un moyen de recycler le CO2 afin de le valoriser plutôt que de le laisser s’échapper dans la nature. Jupiter 1000 présente aussi deux autres avantages : décarboner les réseaux de gaz par l’injection de gaz d’origine renouvelable et améliorer la balance commerciale de la France en développant la production d’énergies locales, qui plus est renouvelables.

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Plan du futur projet Jupiter 1000 à Fos.

Fos-sur-Mer, lieu d’expérimentation idéal

Avant de lancer le processus au niveau industriel, trois ans d’essai vont se dérouler à Fos-sur-Mer à partir de la fin 2018, plus précisément sur la pépinière d’entreprises « Innovex » située au sein de la plateforme PIICTO. Et si Fos a été choisi, c’est parce que le site réunit tous les critères nécessaires à la mise en place de l’expérimentation : présence d’une canalisation de gaz naturel et de production d’énergies renouvelables pas trop loin, un territoire tourné vers la transition énergétique et une source de CO2 sur place avec les fumées industrielles.

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En rouge, localisation de la pépinière d’entreprises « Innovex » à Fos où se trouvera le projet Jupiter 1000.

Le but du prototype de Jupiter 1000 est d’apporter une feuille de route pour le développement futur de la filière et de valider les rendements de ces installations ainsi que les coûts de maintenance et d’exploitation. « Il faudra ensuite attendre les conditions économiques nécessaires pour que le projet puisse être mis en place au niveau industriel, à savoir un surplus d’électricité. Ce surplus devra être suffisamment long afin d’amortir les investissements », précise Patrick Brunet.

Le projet, d’un budget de 30 millions d’euros, est financé à 40% par GRTgaz et à 30% par ses partenaires. Le reste provient de financements publics : 3,7 millions d’euros de la région PACA, 3,2 millions d’euros de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et 2,1 millions du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Actu France : simplification du bulletin de paie

« La simplification du bulletin de paie répond à un objectif fixé par le Président de la République, autour de deux préoccupations claires : le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie. En effet, la version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur…

Ce nouveau bulletin de paie contribuera à rendre plus lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Il fera également apparaître le montant total des allégements de cotisations.

Le Gouvernement souhaite que ce nouveau modèle soit utilisé par les entreprises pilotes qui s’engagent volontairement dans la démarche à compter de 2016, et procédera aux évolutions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche. L’objectif est de généraliser ce nouveau bulletin de paie d’ici 2017. »

Source :  http://www.gouvernement.fr/bulletin-de-paie/index.html

 

 

 

Marianne de Cristal 2017 – 22° Edition – Inscription

La Marianne de Cristal est un prix économique unique et prestigieux qui distingue, chaque année, une entreprise qui a particulièrement développé ses échanges commerciaux avec la France. La compétition est ouverte à toutes les entreprises situées en Wallonie, de 5 à 250 personnes exerçant leurs activités dans les domaines de la production, de la distribution, des prestations de services.

La Marianne de Cristal est remise lors d’une soirée de gala, réunissant les personnalités du monde économique, politique et culturel, en présence de Son Excellence l’Ambassadeur de France.

La soirée de gala est organisée, en partenariat avec la ville de Namur, le 10 mai 2017 au Palais des Congrès de Namur !

Les Réservations pour la soirée :

 

Pour votre entreprise, la Marianne de Cristal, c’est :

  • un prix prestigieux au regard des clients et des fournisseurs,
  • une meilleure visibilité (presse, pouvoirs publics, …)
  • un renforcement de son réseau de relations sur le plan régional et international

 

Le Jury

Il se compose d’acteurs du développement économique actifs sur le territoire de la Région Wallonne tels que Business France, l’Awex, les CCI, la Banque Nationale de Belgique et bien d’autres. Le jury se réunira peu avant la Soirée de Gala de la Marianne, sous contrôle d’Huissier afin de déterminer sur sur base de 5 critères (santé financière, importance des échanges économiques avec la France, projets de développements, aspects communicationnels, caractères innovants et responsables) à chaque dossier présenté au préalable. Le résultat est conservé sous scellé par l’Huissier de Justice jusqu’à son ouverture lors de la Soirée de Gala.

 

La Soirée du prix économique

Elle se déroulera au Palais des Congrès de Namur le 10 mai 2017 dès 18h30.

   

 

Plus d’informations ?

  • Alain Laroche – alain.laroche@cfciw.be ou +32 4 75 678 789
  • Martine Constant : mco@cfciw.be ou + 32 4 75 29 07 33
  • Nelly Jacquemin : nj@cfciw.be
  • Christophe Mathysen – cm@cfciw.be

 

Communiqués de Presse

Actu membre – Group S : Actualités sociales – Décembre 2016

Activa et restructuration: suppression en Flandre à partir du 1er janvier 2017

Certaines mesures de réduction de cotisations sociales disparaîtront en Flandre à partir du 1er janvier 2017. Quels incitants à l’embauche disparaîtront ?

Il s’agit de:

  • la réduction groupe-cible (RGC) demandeurs d’emploi de longue durée – Activa
  • l’allocation de travail Activa
  • la réduction groupe-cible (RGC) restructuration.

Quelles en sont les conséquences ?

Réduction groupe-cible Activa
Les employeurs ne peuvent plus prétendre à la RGC Activa pour l’engagement de travailleurs en Flandre à partir du 1er janvier 2017. Pour les personnes engagées avant le 1er janvier 2017, la RGC Activa pourra toutefois continuer à s’appliquer mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018.

  • Conseil : si vous avez un candidat qui répond au profil pour ouvrir le droit à la RGC Activa, engagez le avant le 1er janvier 2017 afin de pouvoir bénéficier de la réduction jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

Allocation de travail Activa
Pour les travailleurs domiciliés en Flandre, il ne sera plus possible de déduire l’allocation de travail Activa du net en cas d’engagement à partir du 1er janvier 2017. Pour les personnes engagées avant le 1er janvier 2017, cette déduction reste possible jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard. Par ailleurs, dans l’état actuel de la législation, si le travailleur est domicilié dans une autre région que la Flandre, la déduction de l’allocation de travail est toujours possible.

  • Conseil : si vous avez un candidat domicilié en Flandre qui répond au profil pour ouvrir le droit à l’allocation de travail Activa, engagez le avant le 1er janvier 2017 afin de pouvoir bénéficier de la déduction sur le net jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

Réduction groupe-cible restructuration
L’employeur ne pourra plus prétendre à la RGC restructuration pour l’engagement de travailleurs à partir du 1er janvier 2017 en Flandre. Pour les travailleurs engagés avant le 1er janvier 2017, la RGC restructuration demeure possible mais, à nouveau, limitée au 31 décembre 2018.

  • Conseil : si vous avez un candidat qui a une carte restructuration valable, engagez le avant le 1er janvier 2017 afin de pouvoir bénéficier de la réduction jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

Source : http://www.groups.be/1_81282.htm


Attendez 2017 pour engager votre 3ème, 4ème, 5ème ou 6ème travailleur

Bonne nouvelle, à partir du 1er janvier 2017, la réduction de cotisations sociales liée à l’engagement du 3ème au 6ème travailleur sera renforcée.
Un projet d’arrêté royal* prévoit d’augmenter les forfaits ainsi que la durée des réductions octroyées dans le cadre de l’engagement d’un 3ème à 6ème travailleur.

Pour rappel: montants actuels

Premier engagement
pas de cotisations sociales patronales de base à durée indéterminée pour les engagements entre le 01/01/2016 et la 31/12/2020
[+ prise en charge par l’ONSS des frais administratifs d’affiliation à un secrétariat social agréé (36,45 EUR par trimestre)]

Deuxième engagement

  • 1550 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 1050 EUR/trim. pendant 4 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Troisième engagement

  • 1050 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 8 trimestres

Quatrième engagement

  • 1050 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Cinquième engagement

  • 1000 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 400 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Sixième engagement

  • 1000 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 400 EUR/trim. pendant 4 trimestres

A partir du 1er janvier 2017

Il y a une augmentation des forfaits de réduction et de la durée d’octroi des réductions. Par ailleurs, les montants des forfaits sont identiques pour l’engagement du 3ème au 6ème travailleur. En ce qui concerne le premier et le deuxième engagement, rien ne change.

Premier engagement
pas de cotisations sociales patronales de base à durée indéterminée pour les engagements entre le 01/01/2016 et la 31/12/2020
[+ prise en charge par l’ONSS des frais administratifs d’affiliation à un secrétariat social agréé (36,45 EUR par trimestre)]

Deuxième engagement

  • 1550 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 1050 EUR/trim. pendant 4 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Troisième engagement

Changement de durée:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Quatrième engagement

Changement de durée:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Cinquième engagement

Changement de durée et de forfaits:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Sixième engagement

Changement de durée et de forfaits:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Lire la suite : http://www.groups.be/1_81281.htm


Nouvelle procédure de déclaration des ‘article 17’ à partir du 1er janvier 2017

A partir du 1er janvier 2017, les travailleurs ‘article 17’ doivent être déclarés en Dimona.
« Article 17 »: de quoi s’agit-il?

Principe
Certains employeurs du secteur socio-culturel sont dispensés de déclarer à l’ONSS certaines prestations de travail. Une dispense similaire existe dans le cadre des manifestations sportives. Cette dispense est reprise à l’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969.

Conditions pour bénéficier de la dispense

Quelles sont les conditions?
Les prestations de travail ne doivent pas dépasser 25 journées de travail chez un ou plusieurs employeurs au cours de l’année civile.

Quels sont les employeurs concernés ?
Dans le secteur socio-culturel, la dispense s’applique principalement :

  • aux ASBL ou aux sociétés à finalité sociale qui organisent des colonies de vacances, plaines de jeux et campements de sport.
  • aux organisations reconnues par les autorités compétentes qui ont pour mission de dispenser une formation socio-culturelle et/ou une initiation sportive.

En ce qui concerne les manifestations sportives, la dispense s’applique aux organisateurs de ces manifestations.
Quels sont les travailleurs concernés?
Dans le secteur socio-culturel, les principales personnes concernées par la dispense sont les suivantes:

  • les personnes qui sont occupées dans les ASBL ou société à finalité sociales en qualité d’intendant, d’économe, de moniteur ou de surveillant exclusivement pendant les vacances scolaires* .
  • les personnes occupées dans les organisations de formation socio-culturelle et/ou d’initiation sportive comme animateur, chef ou moniteur en dehors de leurs heures de travail ou scolaires ou pendant les vacances scolaires*.

En ce qui concerne les manifestations sportives, la dispense s’applique aux personnes occupées à l’occasion des manifestations sportives à l’exclusion des sportifs.

Quels sont les cumuls possibles ?
Les dispenses pour les manifestations sportives et celles pour le secteur socioculturel ne sont pas cumulables.
Elles peuvent cependant être cumulées avec une occupation en tant qu’étudiant. Les jours d’occupation en tant qu’étudiant ne sont pas déduits du contingent de 25 jours.

Lire la suite : http://www.groups.be/1_81283.htm?rdeLocaleAttr=fr


Contingent étudiant: les 50 jours sont remplacés par 475 heures dès 2017

À partir du 1er janvier 2017, le contingent de 50 jours de travail pendant lequel un employeur peut occuper un étudiant selon un tarif ONSS réduit (cotisation de solidarité) sera converti vers un contingent de 475 heures de travail.*

Quels étudiants sont visés ?

Le régime de la sécurité sociale est en principe applicable aux étudiants. Certains étudiants sont toutefois exclus du régime de la sécurité sociale pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

  • l’étudiant doit être occupé dans les liens d’un contrat de travail étudiant (contient des mentions obligatoires).
  • l’étudiant ne peut pas travailler pendant les périodes de présence obligatoire au cours ou autres activités.
  • l’étudiant doit respecter son contingent. A partir du 1er janvier 2017, ce contingent passe à 475 heures par an au lieu de 50 jours par an.

L’employeur qui occupe un étudiant selon les conditions reprises ci-avant ne doit pas effectuer de retenues de sécurité sociale ordinaires sur la rémunération allouée à l’étudiant, ni payer de cotisations patronales. Une cotisation de solidarité est cependant due sur la rémunération (8,13 % dont 5,42 % à charge de l’employeur et 2,71 % à charge du travailleur).

Quelles nouveautés à partir du 1er janvier 2017?

Déclaration Dimona en heures et plus en jours
A partir du 1er janvier 2017, les prestations des étudiants devront être déclarées en heures et plus en jours car le contingent passe de 50 jours à 475 heures. Comme la réservation en Dimona se fera en heures, il n’y aura donc plus lieu de décompter 1 jour entier du contingent si un étudiant ne vient que travailler 3 heures sur la journée. Il suffira de décompter 3 heures des 475 heures.

Remarque :

  • seules les heures réellement prestées sont déduites du contingent. Les heures pour les jours fériés, les jours d’incapacité de travail, … ne sont donc pas déduites du contingent de 475 heures (il ne s’agit pas d’heures réellement prestées). Par contre, l’indemnité payée pour ces heures doit être ajoutée à la rémunération pour le calcul de la cotisation de solidarité.

D’un point de vue pratique, au niveau de la déclaration Dimona :

  • il faudra mentionner (outre les mentions habituelles), le nombre d’heures planifiées (au lieu du nombre de jours) en tant qu’étudiant.
  • les travailleurs doivent être renseignés comme « STU » pour entrer en ligne de compte pour la cotisation de solidarité.
  • la Dimona devra être effectuée par trimestre. Par conséquent, même si au moment de la conclusion du contrat d’étudiant, l’occupation couvre une période de 6 mois, il faudra faire une Dimona pour chaque trimestre.

Notion de tardivité et dépassement du contingent en Dimona

Il sera possible de réserver des heures au tarif avantageux (cotisation de solidarité) seulement si les conditions suivantes sont remplies :

  • la Dimona n’est pas tardive
  • le contingent de 475 heures n’est pas dépassé.

Lire la suite : http://www.groups.be/1_81284.htm


Actu membre – Safran & 4M Europe : de la Belgique à la France depuis 15 ans

Le partenariat entre Safran et 4m Group a démarré il y a plus de 15 ans en Belgique sur le site de production de Herstal et, ensuite, à Bruxelles (Zaventem) où nos équipes ont rénové plus de 20.000 m2. Depuis plus de 10 ans, 4m Group est également partenaire du groupe Safran sur le marché français via sa filiale, 4m France.

La nouvelle entité de production de centrales inertielles de navigation, baptisée Coriolis et située à Montluçon (France), couvre une surface de 19 000 m² dont 6 000 de salles blanches. Ce sont des revêtements en résine 4m Group et Flowcrete qui ont été choisis pour leurs caractéristiques : anti-poussière, résistants aux impacts, imperméables à tout liquide et assurant une sécurité optimale pour les techniciens travaillant sur site.

Article : http://www.4mgroup.eu/fr/news/59-safran-de-la-belgique-a-la-france.aspx