Actu membre – CCILB : Aider le secteur agroalimentaire : un projet déposé pour soutenir nos entreprises

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Nous venons de recevoir la confirmation officielle que le projet agroalimentaire que nous avons déposé il y a quelques mois avait (enfin) reçu l’aval des autorités européennes. C’est une excellente nouvelle que nous attendions avec impatience, une excellente nouvelle pour toutes les petites entreprises d’un secteur particulièrement présent en province de Luxembourg. En fait, ce qui nous réjouit, c’est qu’avec nos partenaires de ce projet Interreg Flandres – Wallonie – France, nous allons pouvoir aider de nombreuses TPE et PME.

Concrètement, nous comptons mettre en place une série d’outils et services pour les aider et les conseiller dans leur business. L’objectif que nous défendons est de les soutenir dans leur positionnement différencié par rapport à la concurrence d’où qu’elle vienne. Nous ambitionnons aussi de les aider à se former, que ce soit par l’apprentissage, par l’échange ou l’expérimentation. Nous sommes convaincus que les expériences enrichissantes engrangées par les autres font grandir et nous espérons aussi initier des dynamiques constructives en ce sens.

Pratiquement, le projet reposera donc pour beaucoup sur l’échange, avec ateliers et apprentissage communs, ainsi que sur la construction commune, avec des salons à mettre en place ensemble avec nos partenaires flamands et français.

Nous savons pertinemment que nos artisans excellent chacun dans leur domaine, malheureusement beaucoup trop oublient d’en faire état, ce qui fera aussi l’objet d’une attention particulière centrée sur l’aspect marketing d’une stratégie commerciale réfléchie. Et last but not least, nous nous pencherons aussi aux côtés des entreprises agroalimentaires sur les marchés à l’export, ce qui est une évidence – vous en conviendrez – s’agissant d’un projet interrégional, l’objectif étant d’aider un maximum d’entreprises à franchir la frontière pour distribuer leur(s) produit(s) ne serait-ce que dans un pays limitrophe.

Nous en terminerons en disant que toutes les entreprises du secteur seront bientôt contactées. L’idée est dans un premier temps d’analyser les forces et faiblesses de chacun, ainsi que leurs revendications, afin – qui sait ? – de faire ‘éclore’ de nouvelles façons de faire qui feront parler d’elles. N’hésitez pas à vous manifester dès maintenant, nous pourrons ainsi plus rapidement compléter notre réservoir d’entreprises intéressées.

La filière agroalimentaire est un secteur important pour le Luxembourg belge, la valoriser au-delà de nos frontières sera bénéfique pour les petits acteurs comme pour les plus grands.

André ROISEUX, Président,
Bernadette THENY, Directrice générale.

 

Source : http://www.ccilb.be/fr/news/342-edito-sep16

Actu membre – CCILB : Loi Macron : Nouvelles obligations pour les activités de transport en France.

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Vous l’avez sans doute lu ou entendu, la France a instauré de nouvelles obligations pour les entreprises de transport étrangères qui détachent du personnel sur son territoire au 1er juillet dernier. Pensez-y…

Les entreprises concernées sont donc maintenant tenues au respect d’une série de règles et obligations, comme rédiger une attestation de détachement, désigner un représentant de l’entreprise sur le territoire français et respecter pendant la durée du détachement la rémunération minimum en vigueur dans l’Hexagone. La Loi Macron précise de manière claire et non équivoque qu’une entreprise étrangère qui détache des travailleurs sur le sol français doit au moins respecter la législation française concernant l’application du salaire minimum et la sécurité comme la santé des travailleurs. Dont acte…

Pas le choix…

Cette loi s’applique donc bien aux entreprises établies hors du territoire français, donc notamment belges, qui exercent des activités de transport international en France, avec une adresse de chargement ou de déchargement sur le territoire français et qui y détachent des chauffeurs salariés dans le cadre de ces activités. Attention, le texte concerne aussi bien le transport de biens que celui de personnes, pour du trafic lourd ou léger. Seules exceptions : le « simple » transit à travers la France (sans adresse de chargement ou de déchargement sur place), les chauffeurs indépendants et le transport pour son compte propre.

Lire la suite : http://www.ccilb.be/fr/news/370-loi+macron

Actu membre – CCILB : La Garantie décennale, en France, vous connaissez ?

ConstructionFranceCCILBEn tout cas, si vous visez des marchés là-bas, il ne vous faut plus l’ignorer ! La garantie décennale est une assurance obligatoire, en France, qui permet de couvrir les dommages pouvant apparaître après la construction ou la rénovation de l’ouvrage durant les 10 années qui suivent la date de réception du chantier.

Contrairement à ce qui est la règle ail­leurs dans l’UE, tout constructeur est ici concerné. Reste à bien définir qui est le constructeur et ce que recouvre cette no­tion…

Garantie de dix ans…

En France, comme on vient de le dire, le constructeur garantit son travail pour les dix ans qui suivent la fin du chantier. Mais, au fait, qui est concerné ? À bien y regarder, il n’y a pas une personne qui sort du chapeau mais plusieurs. En effet, ils sont nombreux à être visés par cette assurance, notamment l’architecte, l’entrepreneur, un technicien ou toute autre personne liée au maître de l’ou­vrage par un contrat de louage d’ouvrage (le contrat de louage d’ouvrages peut se définir comme le contrat par lequel une personne s’engage à exécuter un travail de manière indépendante moyennant un prix ou un honoraire). Le vendeur d’un immeuble à construire, le promo­teur immobilier, le constructeur de mai­sons individuelles ou encore le contrô­leur technique font aussi partie de ceux qui garantissent le travail. Par contre, un sous-traitant ne l’est pas, la loi estimant qu’il n’a pas de lien direct avec le maître d’ouvrage. Certains ouvrages spécifiques ne sont pas non plus soumis à cette obli­gation, comme ceux se rattachant au gé­nie civil, aux voieries ou encore les ou­vrages sportifs non couverts.

Comment ça marche ?

L’assurance responsabilité décen­nale a été instaurée en France en 1978. À l’époque et jusqu’il y a peu, il était difficile pour un entrepreneur étranger de faire assurer son chantier en France, que ce soit par un assureur français ou par son assureur dans son pays d’origine. La Directive Services de 2006 a semble-t-il changé la donne. En France, l’assurance liée à une construction est double. Il y a d’une part l’assurance dommages ouvrages qui doit être contractée par le maître d’ouvrage et qui, en cas de pépin, indemnise le preneur avant de se retour­ner contre l’assureur en garantie décen­nale de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux. La garantie couvre les dommages matériels d’une certaine gravité qui compromettent la solidité de l’ou­vrage ou le rendent impropre à sa desti­nation, autrement dit inhabitable.

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