Le détachement de travailleurs vers la France : Quelles obligations pour l’employeur ?

RM Boulanger et Group S, en partenariat avec la Confédération de la Construction du Hainaut, ont le plaisir de vous inviter à leur séminaire dont le thème principal sera :

Le détachement de travailleurs vers la France : Quelles obligations pour l’employeur ?

Votre entreprise envoie des travailleurs en France effectuer des prestations de services temporaires, et ce même pour quelques heures ?
A ce titre, savez-vous que vous êtes soumis à de nombreuses formalités préalables sur le territoire français (déclaration préalable de détachement, nomination d’un représentant en France, obtention des cartes du secteur du bâtiment) ?
RM Boulanger, cabinet français spécialisé en fiscalité européenne, vous explique au cours de ce séminaire l’ensemble de vos obligations en matière de détachement afin de pouvoir exercer votre activité en toute légalité.

 

Ensuite, nous aborderons :

La mise à jour des nouvelles obligations concernant le détachement vers la Belgique

Depuis le 30 décembre 2016, les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique doivent désigner une personne de liaison sur le territoire belge. Les services d’inspection pourront lui demander certains documents, afin de contrôler le respect des conditions de travail en vigueur en Belgique.
Comment cette obligation a-t-elle été mise en œuvre ?
Cette obligation est-elle comparable à l’obligation française de désigner un représentant en cas de détachement ?

 

Orateurs :

Michael Boulanger, Directeur général de RM Boulanger
Mathieu Bometon, Chargé de développement commercial de RM Boulanger

Date :

20 septembre 2017

Programme :

Accueil à partir de 9h avec café et viennoiseries
Début de session à 9h30
Fin de session à 11h

Lieux :

La Ferme du Coq – Boulevard du Coq 44 à 7100 Saint-Vaast

Migraine: bientôt un Cefaly 3.0 connecté

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Des messages pour rappeler de ne pas oublier sa séance, un calendrier en ligne pour noter ses crises de migraine et la prise d’antidouleurs, des infos sur l’intensité utilisée… Toutes ces données seront disponibles avec la troisième version du Cefaly, en cours d’élaboration.

Le défi va révolutionner la prise en charge de la migraine: en connectant toutes les données (anonymisées) des patients qui utilisent son stimulateur contre la migraine – ils sont déjà 200.000 à travers le monde -, Cefaly obtiendra une base monumentale d’informations sur cette maladie, qui entrave le quotidien de millions de personnes.

La deuxième version du petit stimulateur du nerf trijumeau, disponible depuis septembre, est déjà une révolution en soi puisqu’elle s’est libérée de son diadème: plus compact, facile à glisser en poche, le Cefaly 2.0 est nomade, il suffit de l’appliquer sur le front grâce à une connexion magnétique et non plus mécanique. Plus rapidement efficace en cas de crise, ce nouveau modèle permet aussi de régler soi-même l’intensité, et les piles ont fait place à une batterie rechargeable (sur le secteur ou par USB).

La troisième génération, en cours d’élaboration, ira encore plus loin: «L’appareil sera connecté pour améliorer la compliance (adhésion au traitement, Ndlr) des utilisateurs», explique Pierre Rigaux, CEO de Cefaly. «Le patient recevra un message s’il oublie sa séance, des conseils sur l’intensité à utiliser pour mieux le soulager, il aura accès à un calendrier pour noter ses crises et ses médicaments… Par ailleurs, son médecin-référent aura accès à ces informations pour l’aider davantage et pouvoir individualiser le traitement.»

Un futur «e-Cefaly», en quelque sorte, accessible via tablette ou smartphone.

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Mieux comprendre la migraine

«Si 100.000 appareils sont connectés, par exemple, cela va permettra aux spécialistes – chercheurs et neurologues du monde entier – d’avoir des données énormes pour faire des études scientifiques», poursuit Pierre Rigaux, «Cela pourrait changer les ‘guidelines’ internationales de la prise en charge de la migraine.» Grâce à l’interaction du futur appareil, on comprendra en effet mieux la fréquence des crises, leurs facteurs déclenchants, l’intérêt ou non des antidouleurs en complément de la neurostimulation…

Fort de ses résultats actuels, le petit appareil est déjà remboursé dans certains pays, comme les Pays-Bas, la Suisse, l’Espagne, les Emirats, ou encore aux Etats-Unis pour les vétérans de guerre qui rentrent au pays migraineux. Chez nous, les négociations pour un remboursement sont toujours en cours.

Une enquête menée avec l’université de Liège auprès de 800 utilisateurs du Cefaly montre que 9 migraineux sur 10 ont recours à l’appareil en cas de crise et évitent de prendre un médicament antidouleur dans la moitié de ces crises. «C’est encore mieux que ce que montraient les études cliniques jusqu’ici!», se réjouit le patron de Cefaly. Qui rappelle que «les triptans (puissants antidouleurs utilisés dans la migraine, Ndlr) ne sont, eux, efficaces que dans une crise sur trois.»

Actuellement, le petit stimulateur est indiqué en prévention, pour éviter une migraine, mais une étude en cours aux Etats-Unis sur l’utilisation de l’appareil pendant la migraine pourrait permettre à la firme liégeoise d’obtenir aussi une autorisation en usage curatif.

Source: http://liege.lameuse.be/48977/article/2017-02-25/migraine-bientot-un-cefaly-30-connecte#

Présence de l’artiste Claude Ehles à la soirée du prix économique Mérite & Marianne de Cristal

Ce 10 mai 2017 aura lieu la 22e édition de la remise des prix Mérite et Marianne de Cristal.
La Marianne de Cristal s’adresse à toute entreprise située en Wallonie, qui occupe de 5 à 250 personnes,  dans les domaines de la production, de la distribution, des prestations de services et dont les relations avec la France sont des plus actives!

Le prix du Mérite de Cristal, quant à lui, est remis sur base de la décision du Conseil d’Administration de la CCI France Belgique – Wallonie. Il est attribué à une entreprise ou une institution ne rentrant pas dans les critères de sélection de la Marianne de Cristal et vise à saluer le dynamisme mis en œuvre à l’égard du marché français.

Cette année, le prix du Mérite de Cristal sera remis par l’artiste Claude Ehles. Peintre et sculpteure, Claude Ehles est un artiste français installé depuis plusieurs années à Liège.

Désirant depuis l’enfance être artiste, il a continué et s’est efforcé de suivre cette voie.

A propos de ses nus, Jean Jour dans la Libre Belgique avait ces mots:
« Ses compositions donnent à première vue une impression de tachisme abstrait. Et puis, ses tableaux se découvrent peu à peu à la manière dont une photo apparaît dans un révélateur : la technique de l’artiste a dépassé la simple recherche pour atteindre un résultat parfait.
Le corps féminin reste le thème de base de ses œuvres, des nus aux attitudes esthétiques, comme croqués sur place. »

Quant à son travail de sculpteur, il est le fruit de la rencontre. Que ce soit des lieux ou des âmes, oubliés, délaissés par des hommes qui ne prennent plus le temps. Les pièces qu’il recueille se cherchent dans ses mains et s’assemblent, défiant les lois de l’équilibre.
Alors… le passé s’offre à l’avenir dans les mains de cet artiste bien ancré, lui, dans un présent préoccupant.

 

site de l’artiste: http://claudeehles.wix.com/ate lierclaudeehles

29.05.2017 – Discovery Meeting-Speed Business organisé par Equanimity

Pour les responsables commerciaux qui souhaitent rencontrer un grand nombre de managers d’entreprises, je recommande vivement le Discovery Meeting. Il y a, en Wallonie, peu d’événements aussi conviviaux qu’efficaces. Personnellement, je n’ai jamais regretté d’y avoir participé. « 

Jacques GHYSENS, DIRECT CALL
Ce témoignage vous parle?
Je vous propose de mettre en oeuvre dès à présent vos actions de networking et surtout de systématiser, vous aussi, votre prospection via les Discovery Meeting-Speed Business organisés par Equanimity (Catherine Steemans).

 

Si rencontrer personnellement 48 entreprises pendant une après-midi vous semble être une bonne solution pour augmenter votre visibilité et votre développement commercial : inscrivez-vous à l’event de networking systématique du lundi 29 mai 2017 au BluePoint, boulevard Emile de Laveleye, 191 à 4020 Liège.
C’est l’opportunité de vous présenter en 2 minutes 30′ à 48 managers et également de découvrir leurs activités pour en faire de nouveaux clients ou des fournisseurs précieux.
Voyez la vidéo de présentation : cliquez ici

 

Je vous invite donc le lundi 29 mai prochain de 12h15 à 17h. à BluePoint, Boulevard Emile de Laveleye 191 à 4020 Liège.
Votre agenda est déjà bloqué ce jour-là ? Voyez les autres dates et lieux.

 

Lors de la dernière édition (du 27 janvier 2017), 88 % des participants ont estimé avoir de 2 à 15 contacts très intéressants à suivre.
Pourquoi pas vous ? : Je m’inscris
Participer à un Discovery Meeting-Speed Business, c’est une superbe occasion de vous positionner et d’être vraiment efficace dans votre networking.

 

A tout bientôt,
Catherine Steemans
Tél : 0479 76 50 89
Discovery Meeting – Speed Business
Tout seul, on va plus vite. Ensemble, on va plus loin.
Plus d’infos ?
www.discoverymeeting.be

Mipim Awards: 5 projets belges nominés

Greenbizz - Architectesassoc - cliquer pour agrandir

Les finalistes des Mipim Awards 2017 ont été dévoilés : cinq projets belges sont en lice.

Dans la catégorie Meilleur complexe industriel et logistique :

Le projet Greenbizz développé par citydev.brussels. Cet incubateur de projets durables dessiné par Architectesassoc est une place-to-business de l’économie durable à Bruxelles. Découvrez-en plus sur ce projet dans la carte blanche que WBA a donné au bureau pour présenter le projet.

Le Nike European Logistics Campus réalisé par Jaspers-Eyers Architects est également sélectionné dans cette catégorie.

Dans la catégorie Meilleur centre d’affaires :

Le Warsaw spire construit par Jaspers-Eyers Architects figure également parmi les nominés.

Dans la catégorie Meilleur immeuble rénové :

Chambon réalisé par l’association d’A2RC et Jaspers-Eyers Architects. Ce projet mixte est situé au cœur du centre historique de Bruxelles (50.000m²). On y retrouve 250 appartements & penthouses, 134 studios pour étudiants, 2 hôtels et 10.000 m² de surface de bureaux.

Dans la catégorie Meilleur projet de rénovation urbaine :

beMine situé à Beringen réalisé par UAUcollectiv, KOPLAMP -, A33, EILAND 7, Sweco Belgium, Lens°Ass Architecten, RE-ST, Dhoore Vanweert Architecten, LD-Architecten, Carve, OMGEVING, Antea Group België.

Les lauréats seront annoncés lors de la cérémonie des MIPIM Awards, qui aura lieu le 16 mars au Palais des Festivals à Cannes.

Retrouvez l’actualité de l’arhcitecture de Wallonie-Bruxelles chez Wallonie-Bruxelles Architectures.

Source: http://www.wbi.be/fr/news/news-item/mipim-awards-5-projets-belges-nomines#.WLWPPzs1_IV

Royal App Force racheté par Efficy

 En avril 2016, l’éditeur belgo-luxembourgeois de logiciels de gestion de la relation client (CRM) rachète la start-up liégeoise Royal App Force, connue pour son appli de gamification Peak Me Up

  •  Dominique Mangiatordi, CEO de Royal App Force SA, à gauche, et Cédric Pierrard, CEO de Efficy SA à droite.
    Dominique Mangiatordi, CEO de Royal App Force SA, à gauche, et Cédric Pierrard, CEO de Efficy SA à droite.

Quand une start-up d’à peine 2 ans, qui bénéficie déjà d’une belle traction internationale, préfère se laisser racheter par une grande soeur – de 10 ans son aînée et comptant une centaine de collaborateurs – pour accélérer son développement. C’est le scénario que vient de privilégier la start-up liégeoise Royal App Force. Son équipe de 5 personnes va intégrer dans les prochains jours la société de logiciels Efficy, qui commercialise depuis 2005 une solution de gestion de la relation client (CRM). Cette entreprise méconnue, lancée en Belgique, emploie désormais une centaine de personnes dans ses bureaux à Bruxelles, mais aussi à Windhof (Luxembourg), Paris, Utrecht, Genève et Istanbul.

Ce qui relie les deux entreprises, c’est le logiciel de gestion de la clientèle, avec dans le cas de Royal App Force, une originalité qui vient de l’intégration de techniques ludiques (gamification) dans une application professionnelle. Son produit phare, Peak Me Up, après avoir fait ses preuves en Belgique, est d’ailleurs occupé à conquérir des employeurs à Paris.

D’après le communiqué commun des deux sociétés, la prochaine version d’Efficy CRM sera un des premiers logiciels CRM au monde à intégrer des techniques de gamification dans le cœur du logiciel.

Dominique Mangiatordi, CEO de Royal App Force, devient co-actionnaire et membre du comité de direction, ainsi que directeur du marketing d’Efficy SA, dirigée par le fondateur Cédric Pierrard.

Non confirmé officiellement, le montant du rachat se situerait entre 1 et 1,5 million d’euros.

L’été passé, Royal App Force avait procédé à une augmentation de capital de 340.000 euros, tout en passant du statut de coopérative à celui de SA et en déménageant son siège social de Liège à Bruxelles.

Source : http://www.lesoir.be/1177463/article/economie/entrepreneuriat/2016-04-11/efficy-rachete-royal-app-force

Présentation Marianne de Cristal 2016 : https://www.youtube.com/watch?v=G4vEgj8Dk18

GDTech dépose sa marque Phoenix à l’union européenne

 

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À la suite de quelques rencontres sportives, le terrain de jeu est systématiquement abîmé. Le staff technique fait son possible pour l’entretenir et tente de restaurer une pelouse de qualité acceptable pour les matchs suivants…

Mais il est parfois nécessaire de ressemer dans certaines zones, et la saison ou le climat ne sont pas toujours favorables à la végétation.

Pour accélérer la repousse de l’herbe, il est nécessaire de pourvoir à ses besoins en lui apportant une lumière complémentaire à celle du soleil et adaptée à ce type de plantes.

C’est ainsi qu’a germé l’idée du Phoenix il y a trois ans : une machine capable de faire renaître le gazon de ses cendres, et capable de couvrir de ses ailes lumineuses une surface de 400 m² !

Notre marque Phoenix est maintenant déposée.

Plus d’info sur: www.gdtechlighting.com

Source: http://www.gdtech.eu/2016/10/17/marque-phoenix-desormais-deposee-a-lunion-europeenne/

L’entreprise Belourthe exporte vers l’Iran.

Les bébés iraniens bientôt nourris aux céréales belges

Vincent Crahay a signé un beau contrat au nom de Belourthe en Iran. © BELGA

Vincent Crahay a signé un beau contrat au nom de Belourthe en Iran.

La société Belourthe, qui produits des céréales infantiles sous la marque Ninolac, a signé un contrat en Iran avec la société Vitana. La PME wallonne exportera vers l’Iran un produit semi-fini. Elle espère réaliser, d’ici 3 ans, un chiffre d’affaire de 1 million d’euros sur ce marché.

C’est un véritable pied de nez à au géant Nestlé que Vincent Crahay, patron de la société Belourthe, réalise. Le producteur belge de céréales pour bébé a signé, lors de la soirée de clôture de la mission économique conjointe des trois régions à Téhéran, un contrat avec la société iranienne Vitana pour vendre son produit en Iran. Là même ou Nestlé, il y a dix ans, a délocalisé son usine de production de Hamoir…

Belourthe a commencé à commercialiser sa marque Ninolac, ou ses céréales en produit semi-fini, dans les pays d’Asie, d’Afrique, au Moyen-Orient et en Europe il y a sept ans. En Belgique, Belourthe ne commercialise ses céréales quand dans la niche du marché bio. L’Iran est le 66ème pays qu’il conquiert. © BELGA

Le contrat signé avec Vitana, leader du marché iranien des biscuits pour bébé, porte sur l’exportation des céréales Belourthe en produit semi-fini. Vitana, qui souhaitait étendre sa gamme, se chargera de finaliser le produit au goût du marché iranien, le conditionner et le commercialiser. On ne verra donc pas la marque belge Ninolac en Iran?  » Si. Notre objectif est de faire du co-branding. Sur les étiquettes, on verra quelque chose comme ‘Vitana with the power of Ninolac’ », dit Vincent Crahay.

Pas de risques

Etablir des relations commerciales avec l’Iran n’est néanmoins pas (encore) une chose simple. Pourquoi alors s’y lancer? Vincent Crahay pointe le potentiel de croissance du marché, dynamisé par une population jeune (et donc une démographie en croissance). Les sanctions et l’embargo économique et financier imposé pendant dix ans à l’Iran (et levé au début de l’année) n’a pas frappé les produits agroalimentaire. Résultat, Belourthe essaye depuis 7 ans de mettre le pied en Iran. « Nous avons essayé par deux fois, puis nous avons abandonné. En février 2015, nous avons rencontré Vitana lors d’une foire agroalimentaire à Dubaï. Nous les avons revu cette année, nous avons visité leur usine. Ce sont des gens fiables et sûrs, ils fabriquent 50 tonnes de biscuits par jour. »

1 million d’euros

C’est le chiffre d’affaire que Belourthe espère réaliser sur le marché iranien d’ici 3 ans.Résultat de recherche d'images pour "belourthe logo"

Belourthe reste néanmoins prudent. D’ici la fin de l’année, l’entreprise belge va démarrer avec une première commande de 12.000 boites de céréales, qui seront commercialisées en Iran encore sous la marque belge Ninolac.  » C’est une commande d’essai, qui nous permettra de vérifier que tout est ok sur le plan administratif « . Dans une deuxième phase, Belourthe se lancera dans l’envoi de commandes de 50.000 unités. Son partenaire iranien espère lancer la production sur base du produit semi-fini de Belourthe dans un an. A terme, Belourthe espère pouvoir réaliser sur le marché iranien un chiffre d’affaire de plus d’un million d’euros en exportant 600 tonnes de céréales par an Ses prochaines cibles : le Pakistan et l’Ukraine. Des contrats pourraient se finaliser dans ces deux pays dans les mois qui viennent.

Résultat de recherche d'images pour "belourthe logo"Actuellement, le chiffre d’affaire de Belourthe représente 25 millions d’euros. Si tout se passe bien, Belourthe espère continuer à engager, pour faire passer son équipe de 80 travailleurs à une centaine d’ici trois ans.

 

Source: http://www.lecho.be/entreprises/alimentation_boisson/Les_bebes_iraniens_bientot_nourris_aux_cereales_belges.9826278-3006.art

Marianne de Cristal 2017 – 22° Edition – Inscription

La Marianne de Cristal est un prix économique unique et prestigieux qui distingue, chaque année, une entreprise qui a particulièrement développé ses échanges commerciaux avec la France. La compétition est ouverte à toutes les entreprises situées en Wallonie, de 5 à 250 personnes exerçant leurs activités dans les domaines de la production, de la distribution, des prestations de services.

La Marianne de Cristal est remise lors d’une soirée de gala, réunissant les personnalités du monde économique, politique et culturel, en présence de Son Excellence l’Ambassadeur de France.

La soirée de gala est organisée, en partenariat avec la ville de Namur, le 10 mai 2017 au Palais des Congrès de Namur !

Les Réservations pour la soirée :

 

Pour votre entreprise, la Marianne de Cristal, c’est :

  • un prix prestigieux au regard des clients et des fournisseurs,
  • une meilleure visibilité (presse, pouvoirs publics, …)
  • un renforcement de son réseau de relations sur le plan régional et international

 

Le Jury

Il se compose d’acteurs du développement économique actifs sur le territoire de la Région Wallonne tels que Business France, l’Awex, les CCI, la Banque Nationale de Belgique et bien d’autres. Le jury se réunira peu avant la Soirée de Gala de la Marianne, sous contrôle d’Huissier afin de déterminer sur sur base de 5 critères (santé financière, importance des échanges économiques avec la France, projets de développements, aspects communicationnels, caractères innovants et responsables) à chaque dossier présenté au préalable. Le résultat est conservé sous scellé par l’Huissier de Justice jusqu’à son ouverture lors de la Soirée de Gala.

 

La Soirée du prix économique

Elle se déroulera au Palais des Congrès de Namur le 10 mai 2017 dès 18h30.

   

 

Plus d’informations ?

  • Alain Laroche – alain.laroche@cfciw.be ou +32 4 75 678 789
  • Martine Constant : mco@cfciw.be ou + 32 4 75 29 07 33
  • Nelly Jacquemin : nj@cfciw.be
  • Christophe Mathysen – cm@cfciw.be

 

Communiqués de Presse

Actu membre – Group S : Actualités sociales – Décembre 2016

Activa et restructuration: suppression en Flandre à partir du 1er janvier 2017

Certaines mesures de réduction de cotisations sociales disparaîtront en Flandre à partir du 1er janvier 2017. Quels incitants à l’embauche disparaîtront ?

Il s’agit de:

  • la réduction groupe-cible (RGC) demandeurs d’emploi de longue durée – Activa
  • l’allocation de travail Activa
  • la réduction groupe-cible (RGC) restructuration.

Quelles en sont les conséquences ?

Réduction groupe-cible Activa
Les employeurs ne peuvent plus prétendre à la RGC Activa pour l’engagement de travailleurs en Flandre à partir du 1er janvier 2017. Pour les personnes engagées avant le 1er janvier 2017, la RGC Activa pourra toutefois continuer à s’appliquer mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018.

  • Conseil : si vous avez un candidat qui répond au profil pour ouvrir le droit à la RGC Activa, engagez le avant le 1er janvier 2017 afin de pouvoir bénéficier de la réduction jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

Allocation de travail Activa
Pour les travailleurs domiciliés en Flandre, il ne sera plus possible de déduire l’allocation de travail Activa du net en cas d’engagement à partir du 1er janvier 2017. Pour les personnes engagées avant le 1er janvier 2017, cette déduction reste possible jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard. Par ailleurs, dans l’état actuel de la législation, si le travailleur est domicilié dans une autre région que la Flandre, la déduction de l’allocation de travail est toujours possible.

  • Conseil : si vous avez un candidat domicilié en Flandre qui répond au profil pour ouvrir le droit à l’allocation de travail Activa, engagez le avant le 1er janvier 2017 afin de pouvoir bénéficier de la déduction sur le net jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

Réduction groupe-cible restructuration
L’employeur ne pourra plus prétendre à la RGC restructuration pour l’engagement de travailleurs à partir du 1er janvier 2017 en Flandre. Pour les travailleurs engagés avant le 1er janvier 2017, la RGC restructuration demeure possible mais, à nouveau, limitée au 31 décembre 2018.

  • Conseil : si vous avez un candidat qui a une carte restructuration valable, engagez le avant le 1er janvier 2017 afin de pouvoir bénéficier de la réduction jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

Source : http://www.groups.be/1_81282.htm


Attendez 2017 pour engager votre 3ème, 4ème, 5ème ou 6ème travailleur

Bonne nouvelle, à partir du 1er janvier 2017, la réduction de cotisations sociales liée à l’engagement du 3ème au 6ème travailleur sera renforcée.
Un projet d’arrêté royal* prévoit d’augmenter les forfaits ainsi que la durée des réductions octroyées dans le cadre de l’engagement d’un 3ème à 6ème travailleur.

Pour rappel: montants actuels

Premier engagement
pas de cotisations sociales patronales de base à durée indéterminée pour les engagements entre le 01/01/2016 et la 31/12/2020
[+ prise en charge par l’ONSS des frais administratifs d’affiliation à un secrétariat social agréé (36,45 EUR par trimestre)]

Deuxième engagement

  • 1550 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 1050 EUR/trim. pendant 4 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Troisième engagement

  • 1050 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 8 trimestres

Quatrième engagement

  • 1050 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Cinquième engagement

  • 1000 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 400 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Sixième engagement

  • 1000 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 400 EUR/trim. pendant 4 trimestres

A partir du 1er janvier 2017

Il y a une augmentation des forfaits de réduction et de la durée d’octroi des réductions. Par ailleurs, les montants des forfaits sont identiques pour l’engagement du 3ème au 6ème travailleur. En ce qui concerne le premier et le deuxième engagement, rien ne change.

Premier engagement
pas de cotisations sociales patronales de base à durée indéterminée pour les engagements entre le 01/01/2016 et la 31/12/2020
[+ prise en charge par l’ONSS des frais administratifs d’affiliation à un secrétariat social agréé (36,45 EUR par trimestre)]

Deuxième engagement

  • 1550 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 1050 EUR/trim. pendant 4 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Troisième engagement

Changement de durée:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Quatrième engagement

Changement de durée:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Cinquième engagement

Changement de durée et de forfaits:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Sixième engagement

Changement de durée et de forfaits:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Lire la suite : http://www.groups.be/1_81281.htm


Nouvelle procédure de déclaration des ‘article 17’ à partir du 1er janvier 2017

A partir du 1er janvier 2017, les travailleurs ‘article 17’ doivent être déclarés en Dimona.
« Article 17 »: de quoi s’agit-il?

Principe
Certains employeurs du secteur socio-culturel sont dispensés de déclarer à l’ONSS certaines prestations de travail. Une dispense similaire existe dans le cadre des manifestations sportives. Cette dispense est reprise à l’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969.

Conditions pour bénéficier de la dispense

Quelles sont les conditions?
Les prestations de travail ne doivent pas dépasser 25 journées de travail chez un ou plusieurs employeurs au cours de l’année civile.

Quels sont les employeurs concernés ?
Dans le secteur socio-culturel, la dispense s’applique principalement :

  • aux ASBL ou aux sociétés à finalité sociale qui organisent des colonies de vacances, plaines de jeux et campements de sport.
  • aux organisations reconnues par les autorités compétentes qui ont pour mission de dispenser une formation socio-culturelle et/ou une initiation sportive.

En ce qui concerne les manifestations sportives, la dispense s’applique aux organisateurs de ces manifestations.
Quels sont les travailleurs concernés?
Dans le secteur socio-culturel, les principales personnes concernées par la dispense sont les suivantes:

  • les personnes qui sont occupées dans les ASBL ou société à finalité sociales en qualité d’intendant, d’économe, de moniteur ou de surveillant exclusivement pendant les vacances scolaires* .
  • les personnes occupées dans les organisations de formation socio-culturelle et/ou d’initiation sportive comme animateur, chef ou moniteur en dehors de leurs heures de travail ou scolaires ou pendant les vacances scolaires*.

En ce qui concerne les manifestations sportives, la dispense s’applique aux personnes occupées à l’occasion des manifestations sportives à l’exclusion des sportifs.

Quels sont les cumuls possibles ?
Les dispenses pour les manifestations sportives et celles pour le secteur socioculturel ne sont pas cumulables.
Elles peuvent cependant être cumulées avec une occupation en tant qu’étudiant. Les jours d’occupation en tant qu’étudiant ne sont pas déduits du contingent de 25 jours.

Lire la suite : http://www.groups.be/1_81283.htm?rdeLocaleAttr=fr


Contingent étudiant: les 50 jours sont remplacés par 475 heures dès 2017

À partir du 1er janvier 2017, le contingent de 50 jours de travail pendant lequel un employeur peut occuper un étudiant selon un tarif ONSS réduit (cotisation de solidarité) sera converti vers un contingent de 475 heures de travail.*

Quels étudiants sont visés ?

Le régime de la sécurité sociale est en principe applicable aux étudiants. Certains étudiants sont toutefois exclus du régime de la sécurité sociale pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

  • l’étudiant doit être occupé dans les liens d’un contrat de travail étudiant (contient des mentions obligatoires).
  • l’étudiant ne peut pas travailler pendant les périodes de présence obligatoire au cours ou autres activités.
  • l’étudiant doit respecter son contingent. A partir du 1er janvier 2017, ce contingent passe à 475 heures par an au lieu de 50 jours par an.

L’employeur qui occupe un étudiant selon les conditions reprises ci-avant ne doit pas effectuer de retenues de sécurité sociale ordinaires sur la rémunération allouée à l’étudiant, ni payer de cotisations patronales. Une cotisation de solidarité est cependant due sur la rémunération (8,13 % dont 5,42 % à charge de l’employeur et 2,71 % à charge du travailleur).

Quelles nouveautés à partir du 1er janvier 2017?

Déclaration Dimona en heures et plus en jours
A partir du 1er janvier 2017, les prestations des étudiants devront être déclarées en heures et plus en jours car le contingent passe de 50 jours à 475 heures. Comme la réservation en Dimona se fera en heures, il n’y aura donc plus lieu de décompter 1 jour entier du contingent si un étudiant ne vient que travailler 3 heures sur la journée. Il suffira de décompter 3 heures des 475 heures.

Remarque :

  • seules les heures réellement prestées sont déduites du contingent. Les heures pour les jours fériés, les jours d’incapacité de travail, … ne sont donc pas déduites du contingent de 475 heures (il ne s’agit pas d’heures réellement prestées). Par contre, l’indemnité payée pour ces heures doit être ajoutée à la rémunération pour le calcul de la cotisation de solidarité.

D’un point de vue pratique, au niveau de la déclaration Dimona :

  • il faudra mentionner (outre les mentions habituelles), le nombre d’heures planifiées (au lieu du nombre de jours) en tant qu’étudiant.
  • les travailleurs doivent être renseignés comme « STU » pour entrer en ligne de compte pour la cotisation de solidarité.
  • la Dimona devra être effectuée par trimestre. Par conséquent, même si au moment de la conclusion du contrat d’étudiant, l’occupation couvre une période de 6 mois, il faudra faire une Dimona pour chaque trimestre.

Notion de tardivité et dépassement du contingent en Dimona

Il sera possible de réserver des heures au tarif avantageux (cotisation de solidarité) seulement si les conditions suivantes sont remplies :

  • la Dimona n’est pas tardive
  • le contingent de 475 heures n’est pas dépassé.

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