Comment faire du business en France sans créer d’établissement stable ?

Savez-vous que la différence de coûts entre créer une succursale/filiale (c.-à-d’établissement stable) et disposer simplement d’un numéro de TVA en gérant tout à partir de la Belgique peut atteindre 60% ? Etonnant, non ?

Savez-vous qu’il est possible par exemple :

  • Pour une entreprise de construction de pouvoir réaliser des projets de courte ou moyenne durée sans créer d’établissement stable,
  • D’acheter, importer, stocker des produits en France et de les commercialiser sans créer d’établissement stable,
  • De faire intervenir des salariés belges sur le sol français sans devoir les enregistrer à l’URSSAF (équivalent de l’ONSS) 
  • D’engager des salariés français rémunérés par votre entreprises belge sans créer d’établissement stable,

 En effet, si vous achetez, vendez, importez ou exportez de/vers la France, un numéro de TVA français est souvent largement suffisant et vous évite les nombreuses obligations (d’ordre comptable, fiscal, …) et coûts supplémentaires qu’implique une implantation physique.

 Durant cette matinée de formation, nous répondrons aux questions suivantes:
 

  • Ce dispositif est-il applicable à votre entreprise ?
  • Quels sont les cas d’exclusion ? 
  • Qu’est-ce que l’administration française qualifie d’établissement stable ?
  • Quelle est la manière de facturer vos prestations ?
  • Comment faire intervenir vos salariés belges en France tout en les gardant sur votre payroll belge ?

En co-organisation avec l’AWEX, la CCI France Belgique Wallonie et l’intervention de RM Boulanger et GroupS, nous vous proposons cette formation interactive :
 
Lieu: Group S Liège – Square des Conduites d’Eau 3-4, Parc d’Affaires Zénobe Gramme – 4020 Liège

Date: 25 octobre 2018
Horaire: de 9h à 12h. Accueil dès 8h30
Prix: 17€ HTVA/pers – Frais Eventbrite inclus.

INSCRIPTION : https://www.eventbrite.fr/e/billets-comment-faire-du-business-en-france-sans-creer-detablissement-stable-50694520676
 
Intervenants:

  • Michael Boulanger – CEO RM Boulanger 
  • Hugues Thibaut  – Group S – International Affairs Manager
  • Patricia de Backer – Directrice CCI Franco-belge basée à Lille 
  • Marielle Germis – Directrice AWEX Liège
  • Carine Deville – Responsable formation CCIFBW et animatrice en intelligence collective pour la formation


Information complémentaire ? Carine Deville –

0479 577 965 cd@cfciw.be 


 

SALON: Visitez le salon Cycl’EAU à Strasbourg avec une délégation de la Grande Région

Dans le cadre du salon Cycl’EAU (www.cycleau-lesalon.org) à Strasbourg (3-4/11/2018), dédié à la gestion de l’eau au coeur du bassin Rhin-Meuse, Hydreos (pôle lorrain de l’eau) vous propose de participer à un programme incluant des RDV BtoB, une visite du Village de l’Innovation, un colloque  » Micropolluants & Innovation  » et un moment convivial dans un restaurant, le 3 octobre, au soir.

Inscription gratuite par e-mail : alexandre.folmer@hydreos.fr (+33 6/ 04. 59. 45. 66.), en précisant les actions auxquelles vous souhaitez participer.

BARTHELEMY Violaine

Tél. : 02/421.86.87

E-mail : v.barthelemy@awex.be

Apéro des Français de Liège

Comme tous les 2ème jeudi du mois, nous nous rencontrons pour un petit verre de l’amitié au café Côté Cour Côté Jardin.

L’occasion de nous revoir et de faire connaissance avec de nouveaux venus ! 

P.A.F. : Aucune participation n’est demandée, chacun réglant ses consommations.

Contacts : 
Anne-Marie Dorlet : + 32 497 61 96 46
Christophe Mathysen : +32 488 622 864
Tout le monde de 7 à 77 ans est le bienvenu.

Avec Les Amitiés Françaises de Liège, l’ ASSOCIATION FRANCAISE DE BIENFAISANCE DE LIEGE ASBL et la CCI France Belgique – Wallonie

Vous aussi ! Venez à cette occasion ! (Crédit photos : Jacques Lamy)

E-Forum

L’E-FORUM sera le premier forum de Belgique francophone dédié au Commerce Connecté, à la Transformation Numérique des entreprises et à l’E-commerce, qui réunira l’offre (fournisseurs de solutions et prestataires de services, consultants…) et la demande (commerçants, (futurs) e-commerçants, indépendants, TPE et PME).

L’objectif principal de l’E-FORUM 2017 sera d’être le tremplin de la Transformation Numérique des commerces et sociétés belges francophones.

Au programme, une journée d’activités, le mardi 3 octobre, qui vise à toucher un large public-cible de commerçants, d’e-commerçants et de PME abordant 3 thématiques différentes mais étroitement connectées !

1. LA TRANSFORMATION NUMERIQUE DES ENTREPRISES

L’E-FORUM accueillera le #Focus E-Business, organisé par l’association Cap Numérique, qui se focalisera sur les enjeux, au sein des PME, engendrés par la transformation numérique de l’économie. Plusieurs experts, dont 2 intervenants étrangers, aborderont les 3 thématiques clés de ce colloque.

Au terme de cette matinée, une table ronde vous donnera l’occasion de poser vos questions aux experts présents et de découvrir des solutions adaptées en matière de :

  • Maîtrise et utilisation des données de l’entreprise
  • Optimisation de la gestion des stocks
  • Suivi des paiements et de la facturation
  • Gestion des ventes et des livraisons
  • Optimisation de la GRH de votre entreprise
  • Suivi des envois
  • Gestion de la comptabilité
  • Optimisation de la prospection
  • Communication auprès de prospects, clients et/ou fournisseurs

=> https://e-forum.be/transformation-numerique/

2. LE COMMERCE CONNECTE ET LES SOLUTIONS WEB-TO-STORE

Au programme : Démonstrations, séances d’information et entretiens privilégiés entre professionnels et visiteurs autour des solutions performantes en termes de Web-to-Store et des pratiques qui y sont liées.

Les solutions Web-to-Store vous permettent de :

  • Gagner en visibilité parmi les résultats de recherche sur Google et ce, que vous soyez une PME ou un commerçant local
  • Cibler précisément vos (futurs) clients et de les atteindre grâce à des campagnes de marketing en ligne sur-mesure
  • Communiquer aisément en ligne sur les réseaux sociaux ou sur d’autres canaux (sites, applications…)
  • Recueillir et d’utiliser des données afin de trouver de nouveaux clients (PME et commerce)
  • Être présent sur des plateformes qui mettent en avant vos produits (commerce)
  • Notifier les consommateurs à proximité de votre magasin grâce à leur smartphone
  • Maîtriser l’ensemble de votre visibilité sur le Web

3. L’E-COMMERCE

Des conférences se succèderont pour aborder concrètement comme vendre plus en ligne, avec la participation des prestataires de services et fournisseurs de solutions. 4 thématiques seront plus particulièrement abordées : places de marchés en ligne, e-marketing, paiement, et logistique.

Vous pourrez rencontrer des acteurs spécialisés dans :

  • L’E-marketing
  • La livraison
  • Le paiement en ligne
  • Les plateformes de vente
  • Les règles à respecter en matière d’E-commerce
  • La consultance et l’audit E-business et E-commerce

Vous retrouverez plus de détails sur le site https://e-forum.be/

Inscription sur : https://e-forum.be/inscription

Le détachement de travailleurs vers la France : Quelles obligations pour l’employeur ?

RM Boulanger et Group S, en partenariat avec la Confédération de la Construction du Hainaut, ont le plaisir de vous inviter à leur séminaire dont le thème principal sera :

Le détachement de travailleurs vers la France : Quelles obligations pour l’employeur ?

Votre entreprise envoie des travailleurs en France effectuer des prestations de services temporaires, et ce même pour quelques heures ?
A ce titre, savez-vous que vous êtes soumis à de nombreuses formalités préalables sur le territoire français (déclaration préalable de détachement, nomination d’un représentant en France, obtention des cartes du secteur du bâtiment) ?
RM Boulanger, cabinet français spécialisé en fiscalité européenne, vous explique au cours de ce séminaire l’ensemble de vos obligations en matière de détachement afin de pouvoir exercer votre activité en toute légalité.

 

Ensuite, nous aborderons :

La mise à jour des nouvelles obligations concernant le détachement vers la Belgique

Depuis le 30 décembre 2016, les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique doivent désigner une personne de liaison sur le territoire belge. Les services d’inspection pourront lui demander certains documents, afin de contrôler le respect des conditions de travail en vigueur en Belgique.
Comment cette obligation a-t-elle été mise en œuvre ?
Cette obligation est-elle comparable à l’obligation française de désigner un représentant en cas de détachement ?

 

Orateurs :

Michael Boulanger, Directeur général de RM Boulanger
Mathieu Bometon, Chargé de développement commercial de RM Boulanger

Date :

20 septembre 2017

Programme :

Accueil à partir de 9h avec café et viennoiseries
Début de session à 9h30
Fin de session à 11h

Lieux :

La Ferme du Coq – Boulevard du Coq 44 à 7100 Saint-Vaast

Migraine: bientôt un Cefaly 3.0 connecté

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Des messages pour rappeler de ne pas oublier sa séance, un calendrier en ligne pour noter ses crises de migraine et la prise d’antidouleurs, des infos sur l’intensité utilisée… Toutes ces données seront disponibles avec la troisième version du Cefaly, en cours d’élaboration.

Le défi va révolutionner la prise en charge de la migraine: en connectant toutes les données (anonymisées) des patients qui utilisent son stimulateur contre la migraine – ils sont déjà 200.000 à travers le monde -, Cefaly obtiendra une base monumentale d’informations sur cette maladie, qui entrave le quotidien de millions de personnes.

La deuxième version du petit stimulateur du nerf trijumeau, disponible depuis septembre, est déjà une révolution en soi puisqu’elle s’est libérée de son diadème: plus compact, facile à glisser en poche, le Cefaly 2.0 est nomade, il suffit de l’appliquer sur le front grâce à une connexion magnétique et non plus mécanique. Plus rapidement efficace en cas de crise, ce nouveau modèle permet aussi de régler soi-même l’intensité, et les piles ont fait place à une batterie rechargeable (sur le secteur ou par USB).

La troisième génération, en cours d’élaboration, ira encore plus loin: «L’appareil sera connecté pour améliorer la compliance (adhésion au traitement, Ndlr) des utilisateurs», explique Pierre Rigaux, CEO de Cefaly. «Le patient recevra un message s’il oublie sa séance, des conseils sur l’intensité à utiliser pour mieux le soulager, il aura accès à un calendrier pour noter ses crises et ses médicaments… Par ailleurs, son médecin-référent aura accès à ces informations pour l’aider davantage et pouvoir individualiser le traitement.»

Un futur «e-Cefaly», en quelque sorte, accessible via tablette ou smartphone.

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Mieux comprendre la migraine

«Si 100.000 appareils sont connectés, par exemple, cela va permettra aux spécialistes – chercheurs et neurologues du monde entier – d’avoir des données énormes pour faire des études scientifiques», poursuit Pierre Rigaux, «Cela pourrait changer les ‘guidelines’ internationales de la prise en charge de la migraine.» Grâce à l’interaction du futur appareil, on comprendra en effet mieux la fréquence des crises, leurs facteurs déclenchants, l’intérêt ou non des antidouleurs en complément de la neurostimulation…

Fort de ses résultats actuels, le petit appareil est déjà remboursé dans certains pays, comme les Pays-Bas, la Suisse, l’Espagne, les Emirats, ou encore aux Etats-Unis pour les vétérans de guerre qui rentrent au pays migraineux. Chez nous, les négociations pour un remboursement sont toujours en cours.

Une enquête menée avec l’université de Liège auprès de 800 utilisateurs du Cefaly montre que 9 migraineux sur 10 ont recours à l’appareil en cas de crise et évitent de prendre un médicament antidouleur dans la moitié de ces crises. «C’est encore mieux que ce que montraient les études cliniques jusqu’ici!», se réjouit le patron de Cefaly. Qui rappelle que «les triptans (puissants antidouleurs utilisés dans la migraine, Ndlr) ne sont, eux, efficaces que dans une crise sur trois.»

Actuellement, le petit stimulateur est indiqué en prévention, pour éviter une migraine, mais une étude en cours aux Etats-Unis sur l’utilisation de l’appareil pendant la migraine pourrait permettre à la firme liégeoise d’obtenir aussi une autorisation en usage curatif.

Source: http://liege.lameuse.be/48977/article/2017-02-25/migraine-bientot-un-cefaly-30-connecte#

Présence de l’artiste Claude Ehles à la soirée du prix économique Mérite & Marianne de Cristal

Ce 10 mai 2017 aura lieu la 22e édition de la remise des prix Mérite et Marianne de Cristal.
La Marianne de Cristal s’adresse à toute entreprise située en Wallonie, qui occupe de 5 à 250 personnes,  dans les domaines de la production, de la distribution, des prestations de services et dont les relations avec la France sont des plus actives!

Le prix du Mérite de Cristal, quant à lui, est remis sur base de la décision du Conseil d’Administration de la CCI France Belgique – Wallonie. Il est attribué à une entreprise ou une institution ne rentrant pas dans les critères de sélection de la Marianne de Cristal et vise à saluer le dynamisme mis en œuvre à l’égard du marché français.

Cette année, le prix du Mérite de Cristal sera remis par l’artiste Claude Ehles. Peintre et sculpteure, Claude Ehles est un artiste français installé depuis plusieurs années à Liège.

Désirant depuis l’enfance être artiste, il a continué et s’est efforcé de suivre cette voie.

A propos de ses nus, Jean Jour dans la Libre Belgique avait ces mots:
« Ses compositions donnent à première vue une impression de tachisme abstrait. Et puis, ses tableaux se découvrent peu à peu à la manière dont une photo apparaît dans un révélateur : la technique de l’artiste a dépassé la simple recherche pour atteindre un résultat parfait.
Le corps féminin reste le thème de base de ses œuvres, des nus aux attitudes esthétiques, comme croqués sur place. »

Quant à son travail de sculpteur, il est le fruit de la rencontre. Que ce soit des lieux ou des âmes, oubliés, délaissés par des hommes qui ne prennent plus le temps. Les pièces qu’il recueille se cherchent dans ses mains et s’assemblent, défiant les lois de l’équilibre.
Alors… le passé s’offre à l’avenir dans les mains de cet artiste bien ancré, lui, dans un présent préoccupant.

 

site de l’artiste: http://claudeehles.wix.com/ate lierclaudeehles

Vivez les élections présidentielles françaises à Liege – 23/04 et 07/05

La Maison de la France à Liège et la Maison de la Presse et de la Communication de Liège vous invitent à vivre en direct les résultats des 1er et 2nd tour des élections présidentielles françaises.

Rendez-vous ces dimanches 23 avril 2017 et 7 mai 2017, de 17h à 23h à la Maison de la Presse – Rue Haute-Sauvenière 19 à 4000 Liège pour une soirée conviviale entre francophiles liégeois et Français de Liège

Suivez en direct les deux tours sur grand écran en salle ou sous chapiteau.

Profitez de la présence de notre invité Michel Hermans (Politologue à l’ULg) qui répondra à vos questions.

Service bar et petite restauration prévue.

Une organisation de :

  

 

Marseille – Charte Ville-Port : Trois chantiers engagés…

Le préfet vient de réunir en préfecture les membres du comité de pilotage de la Charte Ville-Port. Cette instance mobilise depuis 2013 une à deux fois par an tous les partenaires locaux pour faire vivre et concrétiser par des « projets d’intérêt commun » la vision d’avenir qui réunit les 8 signataires de la Charte : l’État et ses deux grands établissements publics que sont le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) et Euroméditerranée, la ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Département des Bouches-du-Rhône, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, et enfin la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille-Provence.

L’enjeu de cette mobilisation est de mieux intégrer le Port dans son environnement urbain à Marseille, et d’unir les forces de chacun pour renforcer le développement économique du Port, de la Ville de Marseille et de la Métropole, en contribuant à mieux les intégrer dans les flux méditerranéens et mondiaux. Elle fait écho à l’agenda économique annoncé par la Métropole Aix-Marseille-Provence.

3 chantiers sont engagés dans ce cadre, qui font l’objet de groupes de travail en contact permanent :
- « Économie portuaire et territoriale » piloté par la CCI
- « Infrastructures portuaires et dessertes terrestres » piloté par l’État (DREAL)
- « Aménagement urbain et synergies ville-port » piloté par la Métropole

Le comité a pris acte du bon avancement des chantiers et de la qualité des échanges techniques entre toutes les parties prenantes. Plusieurs marchés de maîtrise d’œuvre et d’assistance aux maîtres d’ouvrages ont ainsi été lancés, pour aménager par exemple les accès au port depuis l’autoroute à la porte 4 du Port, en prenant en compte la desserte urbaine par les transports en commun. En mobilisant des crédits apportés dans le cadre du Pacte métropolitain d’innovation, les chantiers de déploiement du port intelligent, « smart port », ont été lancés, en vue de limiter le nombre de camions sur les autoroutes urbaines, simplifier et rendre plus dynamique la signalisation routière à proximité du Port, fluidifier le passage des marchandises à l’interface de la ville et du port, ou encore organiser le raccordement des sites portuaires en fibre optique à très haut débit, profitant de l’arrivée de nouveaux câbles sous-marins, et permettant de stimuler le développement économique local.

Le GPMM va prochainement rencontrer le Département des recherches archéologiques et sous-marines (DRASSM) dans l’optique de construire à l’Estaque un centre de conservation des objets immergés pour lequel le Ministère de la Culture a annoncé un investissement de 10 M€. Cet équipement est essentiel au maintien du DRASSM sur ce site, qui a vu naître cette discipline scientifique, et qui fait de Marseille la capitale mondiale de l’archéologie sous-marine.

Le recentrage, sur le domaine portuaire, de la restructuration du terminal de transports combinés de Mourepiane, permettra également de laisser le temps nécessaire aux études et à une concertation plus approfondie et plus sereine avec les élus, les acteurs économiques, et la société civile pour préparer une phase 2. L’avenant au contrat de plan Etat-Région a notamment intégré un financement, à hauteur de 10 M€, pour supprimer le passage à niveau de Saint-André. La cession par la SNCF des emprises de la gare du Canet est indispensable à la Métropole et à la Ville. Elle permettra le lancement du parc des Aygalades, composante essentielle de l’opération d’extension « Euromed 2 », et la création d’une nouvelle cité scolaire internationale.

Plus largement, les membres du comité ont convenu d’élaborer une feuille de route conjointe, permettant une recomposition des sites de logistique urbaine et métropolitaine dans un délai compatible avec la mutation de la façade maritime nord de Marseille déjà engagée. Elle sera présentée avec un échéancier opérationnel aux partenaires de la Charte lors du prochain comité de pilotage, qui se réunira à l’été.

Enfin le comité a validé le lancement de la deuxième phase de l’étude opérationnelle « Grande Joliette », qui doit dégager, en combinant les enjeux de la ville et ceux du port, les lignes directrices d’aménagement à court et moyen termes depuis les quais du J4, à proximité du MUCEM, jusqu’au J0, au niveau des Terrasses du Port, en traitant particulièrement le hangar du J1.

Le financement de certains de ces projets a été bouclé en 2016 dans le cadre de l’avenant au Contrat de Plan État-Région, voté en juillet par la Région, et signé en préfecture en décembre 2016, en présence du Président de la République : l’ensemble des collectivités partenaires a confirmé son engagement en faveur des projets de développement du Port et de meilleure insertion dans l’aménagement urbain de Marseille.

Le préfet a conclu le comité en proposant le lancement officiel d’une démarche de charte Métropole-Port, préparée d’ici la fin de l’année 2017 pour être conclue en 2018. L’enjeu est, à l’appui de la stratégie de développement économique de la Métropole, de renforcer les synergies entre tous les signataires de la Charte. L’objectif de cette charte sera d’offrir une vision globale des enjeux portuaires à l’échelle de la Métropole, appuyée sur les grandes orientations stratégiques du Grand Port Maritime. Concrètement, il s’agira de conforter l’attractivité des bassins Est comme celle des bassins Ouest, en augmentant le report modal sur le fret ferroviaire et vers le Rhône – et en travaillant à une vision partagée des besoins énergétiques – liés notamment à l’implantation de nouvelles fermes numériques, et aux grands projets industriels sur la zone PIICTO à Fos.

Lors de la présentation par la Métropole Aix-Marseille-Provence, ce 13 mars, de son agenda économique, le Président Jean-Claude Gaudin et la 1ère Vice-Présidente Martine Vassal ont insisté sur l’urgence de l’aménagement économique du foncier disponible sur PIICTO. La Métropole propose ainsi au GPMM d’avancer ensemble, dès cette année 2017, sur l’aménagement et la commercialisation de ce foncier en direction d’industriels.

Article source: http://destimed.fr/Marseille-Charte-Ville-Port-Trois-chantiers-engages

Port de Marseille Fos : GCA inaugure à Distriport un entrepôt proposant une solution de stockage de produits dangereux

Le Groupe Charles André (GCA) vient d’inaugurer une plateforme de 34 000 m² dont 6 000 m² sont dédiés au stockage des produits industriels dangereux packagés, une offre spécifique qui n’existait pas jusque-là dans les zones logistiques du port de Marseille Fos.

 L’entrepôt basé à Distriport (Fos), dispose également d’une capacité en conteneur vrac, liquide ou solide de 200 conteneurs. Cet entrepôt de 12 mètres sous ferme apporte une augmentation de 15% du volume potentiel de stockage par rapport aux entrepôts traditionnels. Les moyens matériels sont optimisés, zone picking, rack galvanisé, grillage anti-déflagration… Une triple sécurité en termes de rétention a été conçue pour éviter tout épandage de produits dangereux. « Le site bénéficie également d’un niveau maximal de sécurité avec des systèmes d’alarme, de détection et de vidéo surveillance », est-il précisé dans un communiqué .
GCA a mobilisé 20 millions d’euros pour la construction de son bâtiment à Distriport qui emploiera une cinquantaine de personnes à terme dont un conseiller permanent à la sécurité. « La commercialisation de l’entrepôt, opérationnel depuis novembre 2016, est une réussite puisque le taux de remplissage dépasse les 70% de la capacité totale de la plateforme. Une société leader sur le marché de l’arrosage, occupe une surface de 8 000 m² tandis que les cellules réservées aux marchandises dangereuses ont toutes trouvé un client » Avec ce nouvel entrepôt qui s’ajoute à un site similaire à Barcelone, le Groupe Charles André poursuit sa stratégie d’expansion d’un réseau de plateformes situées au carrefour européen des flux de marchandises. « Une stratégie qui conforte le positionnement du port de Marseille Fos en tant que porte d’entrée sud de l’Europe.
Le port de Marseille Fos salue la confiance que GCA lui accorde avec cet entrepôt, deuxième implantation du groupe avec le terminal de logistique automobile opéré par sa filiale TEA. Cette reconnaissance de la compétitivité du port confirme l’intérêt exprimé par plusieurs investisseurs et chargeurs pour ses zones logistiques situées à proximité des terminaux à conteneurs.
 », assure le Port de Marseille Fos.
Article source: http://destimed.fr/Port-de-Marseille-Fos-GCA-inaugure-a-Distriport-un-entrepot-proposant-une