Actu membre – Group S : Actualités sociales – Décembre 2016

Activa et restructuration: suppression en Flandre à partir du 1er janvier 2017

Certaines mesures de réduction de cotisations sociales disparaîtront en Flandre à partir du 1er janvier 2017. Quels incitants à l’embauche disparaîtront ?

Il s’agit de:

  • la réduction groupe-cible (RGC) demandeurs d’emploi de longue durée – Activa
  • l’allocation de travail Activa
  • la réduction groupe-cible (RGC) restructuration.

Quelles en sont les conséquences ?

Réduction groupe-cible Activa
Les employeurs ne peuvent plus prétendre à la RGC Activa pour l’engagement de travailleurs en Flandre à partir du 1er janvier 2017. Pour les personnes engagées avant le 1er janvier 2017, la RGC Activa pourra toutefois continuer à s’appliquer mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018.

  • Conseil : si vous avez un candidat qui répond au profil pour ouvrir le droit à la RGC Activa, engagez le avant le 1er janvier 2017 afin de pouvoir bénéficier de la réduction jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

Allocation de travail Activa
Pour les travailleurs domiciliés en Flandre, il ne sera plus possible de déduire l’allocation de travail Activa du net en cas d’engagement à partir du 1er janvier 2017. Pour les personnes engagées avant le 1er janvier 2017, cette déduction reste possible jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard. Par ailleurs, dans l’état actuel de la législation, si le travailleur est domicilié dans une autre région que la Flandre, la déduction de l’allocation de travail est toujours possible.

  • Conseil : si vous avez un candidat domicilié en Flandre qui répond au profil pour ouvrir le droit à l’allocation de travail Activa, engagez le avant le 1er janvier 2017 afin de pouvoir bénéficier de la déduction sur le net jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

Réduction groupe-cible restructuration
L’employeur ne pourra plus prétendre à la RGC restructuration pour l’engagement de travailleurs à partir du 1er janvier 2017 en Flandre. Pour les travailleurs engagés avant le 1er janvier 2017, la RGC restructuration demeure possible mais, à nouveau, limitée au 31 décembre 2018.

  • Conseil : si vous avez un candidat qui a une carte restructuration valable, engagez le avant le 1er janvier 2017 afin de pouvoir bénéficier de la réduction jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

Source : http://www.groups.be/1_81282.htm


Attendez 2017 pour engager votre 3ème, 4ème, 5ème ou 6ème travailleur

Bonne nouvelle, à partir du 1er janvier 2017, la réduction de cotisations sociales liée à l’engagement du 3ème au 6ème travailleur sera renforcée.
Un projet d’arrêté royal* prévoit d’augmenter les forfaits ainsi que la durée des réductions octroyées dans le cadre de l’engagement d’un 3ème à 6ème travailleur.

Pour rappel: montants actuels

Premier engagement
pas de cotisations sociales patronales de base à durée indéterminée pour les engagements entre le 01/01/2016 et la 31/12/2020
[+ prise en charge par l’ONSS des frais administratifs d’affiliation à un secrétariat social agréé (36,45 EUR par trimestre)]

Deuxième engagement

  • 1550 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 1050 EUR/trim. pendant 4 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Troisième engagement

  • 1050 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 8 trimestres

Quatrième engagement

  • 1050 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Cinquième engagement

  • 1000 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 400 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Sixième engagement

  • 1000 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 400 EUR/trim. pendant 4 trimestres

A partir du 1er janvier 2017

Il y a une augmentation des forfaits de réduction et de la durée d’octroi des réductions. Par ailleurs, les montants des forfaits sont identiques pour l’engagement du 3ème au 6ème travailleur. En ce qui concerne le premier et le deuxième engagement, rien ne change.

Premier engagement
pas de cotisations sociales patronales de base à durée indéterminée pour les engagements entre le 01/01/2016 et la 31/12/2020
[+ prise en charge par l’ONSS des frais administratifs d’affiliation à un secrétariat social agréé (36,45 EUR par trimestre)]

Deuxième engagement

  • 1550 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 1050 EUR/trim. pendant 4 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Troisième engagement

Changement de durée:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Quatrième engagement

Changement de durée:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Cinquième engagement

Changement de durée et de forfaits:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Sixième engagement

Changement de durée et de forfaits:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Lire la suite : http://www.groups.be/1_81281.htm


Nouvelle procédure de déclaration des ‘article 17’ à partir du 1er janvier 2017

A partir du 1er janvier 2017, les travailleurs ‘article 17’ doivent être déclarés en Dimona.
« Article 17 »: de quoi s’agit-il?

Principe
Certains employeurs du secteur socio-culturel sont dispensés de déclarer à l’ONSS certaines prestations de travail. Une dispense similaire existe dans le cadre des manifestations sportives. Cette dispense est reprise à l’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969.

Conditions pour bénéficier de la dispense

Quelles sont les conditions?
Les prestations de travail ne doivent pas dépasser 25 journées de travail chez un ou plusieurs employeurs au cours de l’année civile.

Quels sont les employeurs concernés ?
Dans le secteur socio-culturel, la dispense s’applique principalement :

  • aux ASBL ou aux sociétés à finalité sociale qui organisent des colonies de vacances, plaines de jeux et campements de sport.
  • aux organisations reconnues par les autorités compétentes qui ont pour mission de dispenser une formation socio-culturelle et/ou une initiation sportive.

En ce qui concerne les manifestations sportives, la dispense s’applique aux organisateurs de ces manifestations.
Quels sont les travailleurs concernés?
Dans le secteur socio-culturel, les principales personnes concernées par la dispense sont les suivantes:

  • les personnes qui sont occupées dans les ASBL ou société à finalité sociales en qualité d’intendant, d’économe, de moniteur ou de surveillant exclusivement pendant les vacances scolaires* .
  • les personnes occupées dans les organisations de formation socio-culturelle et/ou d’initiation sportive comme animateur, chef ou moniteur en dehors de leurs heures de travail ou scolaires ou pendant les vacances scolaires*.

En ce qui concerne les manifestations sportives, la dispense s’applique aux personnes occupées à l’occasion des manifestations sportives à l’exclusion des sportifs.

Quels sont les cumuls possibles ?
Les dispenses pour les manifestations sportives et celles pour le secteur socioculturel ne sont pas cumulables.
Elles peuvent cependant être cumulées avec une occupation en tant qu’étudiant. Les jours d’occupation en tant qu’étudiant ne sont pas déduits du contingent de 25 jours.

Lire la suite : http://www.groups.be/1_81283.htm?rdeLocaleAttr=fr


Contingent étudiant: les 50 jours sont remplacés par 475 heures dès 2017

À partir du 1er janvier 2017, le contingent de 50 jours de travail pendant lequel un employeur peut occuper un étudiant selon un tarif ONSS réduit (cotisation de solidarité) sera converti vers un contingent de 475 heures de travail.*

Quels étudiants sont visés ?

Le régime de la sécurité sociale est en principe applicable aux étudiants. Certains étudiants sont toutefois exclus du régime de la sécurité sociale pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

  • l’étudiant doit être occupé dans les liens d’un contrat de travail étudiant (contient des mentions obligatoires).
  • l’étudiant ne peut pas travailler pendant les périodes de présence obligatoire au cours ou autres activités.
  • l’étudiant doit respecter son contingent. A partir du 1er janvier 2017, ce contingent passe à 475 heures par an au lieu de 50 jours par an.

L’employeur qui occupe un étudiant selon les conditions reprises ci-avant ne doit pas effectuer de retenues de sécurité sociale ordinaires sur la rémunération allouée à l’étudiant, ni payer de cotisations patronales. Une cotisation de solidarité est cependant due sur la rémunération (8,13 % dont 5,42 % à charge de l’employeur et 2,71 % à charge du travailleur).

Quelles nouveautés à partir du 1er janvier 2017?

Déclaration Dimona en heures et plus en jours
A partir du 1er janvier 2017, les prestations des étudiants devront être déclarées en heures et plus en jours car le contingent passe de 50 jours à 475 heures. Comme la réservation en Dimona se fera en heures, il n’y aura donc plus lieu de décompter 1 jour entier du contingent si un étudiant ne vient que travailler 3 heures sur la journée. Il suffira de décompter 3 heures des 475 heures.

Remarque :

  • seules les heures réellement prestées sont déduites du contingent. Les heures pour les jours fériés, les jours d’incapacité de travail, … ne sont donc pas déduites du contingent de 475 heures (il ne s’agit pas d’heures réellement prestées). Par contre, l’indemnité payée pour ces heures doit être ajoutée à la rémunération pour le calcul de la cotisation de solidarité.

D’un point de vue pratique, au niveau de la déclaration Dimona :

  • il faudra mentionner (outre les mentions habituelles), le nombre d’heures planifiées (au lieu du nombre de jours) en tant qu’étudiant.
  • les travailleurs doivent être renseignés comme « STU » pour entrer en ligne de compte pour la cotisation de solidarité.
  • la Dimona devra être effectuée par trimestre. Par conséquent, même si au moment de la conclusion du contrat d’étudiant, l’occupation couvre une période de 6 mois, il faudra faire une Dimona pour chaque trimestre.

Notion de tardivité et dépassement du contingent en Dimona

Il sera possible de réserver des heures au tarif avantageux (cotisation de solidarité) seulement si les conditions suivantes sont remplies :

  • la Dimona n’est pas tardive
  • le contingent de 475 heures n’est pas dépassé.

Lire la suite : http://www.groups.be/1_81284.htm


Actu membre – Safran & 4M Europe : de la Belgique à la France depuis 15 ans

Le partenariat entre Safran et 4m Group a démarré il y a plus de 15 ans en Belgique sur le site de production de Herstal et, ensuite, à Bruxelles (Zaventem) où nos équipes ont rénové plus de 20.000 m2. Depuis plus de 10 ans, 4m Group est également partenaire du groupe Safran sur le marché français via sa filiale, 4m France.

La nouvelle entité de production de centrales inertielles de navigation, baptisée Coriolis et située à Montluçon (France), couvre une surface de 19 000 m² dont 6 000 de salles blanches. Ce sont des revêtements en résine 4m Group et Flowcrete qui ont été choisis pour leurs caractéristiques : anti-poussière, résistants aux impacts, imperméables à tout liquide et assurant une sécurité optimale pour les techniciens travaillant sur site.

Article : http://www.4mgroup.eu/fr/news/59-safran-de-la-belgique-a-la-france.aspx