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Savez-vous que la différence de coûts entre créer une succursale/filiale (c.-à-d’établissement stable) et disposer simplement d’un numéro de TVA en gérant tout à partir de la Belgique peut atteindre 60% ? Etonnant, non ?

Savez-vous qu’il est possible par exemple :

•  Pour une entreprise de construction de pouvoir réaliser des projets de courte ou moyenne durée sans créer d’établissement stable,

•  D’acheter, importer, stocker des produits en France et de les commercialiser sans créer d’établissement stable,

•  De faire intervenir des salariés belges sur le sol français sans devoir les enregistrer à l’URSSAF (équivalent de l’ONSS) 

•  D’engager des salariés français rémunérés par votre entreprises belge sans créer d’établissement stable,

 En effet, si vous achetez, vendez, importez ou exportez de/vers la France, un numéro de TVA français est souvent largement suffisant et vous évite les nombreuses obligations (d’ordre comptable, fiscal, …) et coûts supplémentaires qu’implique une implantation physique.

 Durant cette matinée de formation, nous répondrons aux questions suivantes:
 

•  Ce dispositif est-il applicable à votre entreprise ?

•  Quels sont les cas d’exclusion ? 

•  Qu’est-ce que l’administration française qualifie d’établissement stable ?

•  Quelle est la manière de facturer vos prestations ?

•  Comment faire intervenir vos salariés belges en France tout en les gardant sur votre payroll belge ?

En co-organisation avec l’AWEX, la CCI France Belgique Wallonie et l’intervention de RM Boulanger et GroupS, nous vous proposons cette formation interactive :
 
Lieu: Group S Liège – Square des Conduites d’Eau 3-4, Parc d’Affaires Zénobe Gramme – 4020 Liège

Date: 25 octobre 2018
Horaire: de 9h à 12h. Accueil dès 8h30
Prix: 17€ HTVA/pers – Frais Eventbrite inclus.

INSCRIPTION : https://www.eventbrite.fr/e/billets-comment-faire-du-business-en-france-sans-creer-detablissement-stable-50694520676
 
Intervenants:

•  Michael Boulanger – CEO RM Boulanger 

•  Hugues Thibaut  – Group S – International Affairs Manager

•  Patricia de Backer – Directrice CCI Franco-belge basée à Lille – à confirmer

•  Marielle Germis – Directrice AWEX Liège

•  Carine Deville – Responsable formation CCIFBW et animatrice en intelligence collective pour la formation


Information complémentaire ? Carine Deville –

0479 577 965 cd@cfciw.be 

 

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