En-tête

Invitation 20.09-2017 - Le détachement de travailleurs vers la France : Quelles obligations pour l’employeur ?

Le détachement de travailleurs vers la France : Quelles obligations pour l’employeur ?

RM Boulanger et Group S, partenaire de votre CCI et, en partenariat avec la Confédération de la Construction du Hainaut, ont le plaisir de vous inviter à leur séminaire dont le thème principal sera :

Le détachement de travailleurs vers la France : Quelles obligations pour l’employeur ?

Votre entreprise envoie des travailleurs en France effectuer des prestations de services temporaires, et ce même pour quelques heures ?
A ce titre, savez-vous que vous êtes soumis à de nombreuses formalités préalables sur le territoire français (déclaration préalable de détachement, nomination d’un représentant en France, obtention des cartes du secteur du bâtiment) ?
RM Boulanger, cabinet français spécialisé en fiscalité européenne, vous explique au cours de ce séminaire l’ensemble de vos obligations en matière de détachement afin de pouvoir exercer votre activité en toute légalité.

 

Ensuite, nous aborderons :

La mise à jour des nouvelles obligations concernant le détachement vers la Belgique

Depuis le 30 décembre 2016, les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique doivent désigner une personne de liaison sur le territoire belge. Les services d’inspection pourront lui demander certains documents, afin de contrôler le respect des conditions de travail en vigueur en Belgique.
Comment cette obligation a-t-elle été mise en œuvre ?
Cette obligation est-elle comparable à l’obligation française de désigner un représentant en cas de détachement ?

 

Orateurs :

Michael Boulanger, Directeur général de RM Boulanger
Mathieu Bometon, Chargé de développement commercial de RM Boulanger

Date :

20 septembre 2017

Programme :

Accueil à partir de 9h avec café et viennoiseries
Début de session à 9h30
Fin de session à 11h

Lieu :

La Ferme du Coq – Boulevard du Coq 44 à 7100 Saint-Vaast

---